DEC160580DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Bouscasse
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160580DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mars 2016
07/03/2016
De:
Michel Baltas
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC160580DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Mars 2016
07/03/2016