DEC160805DR14
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël Lugan
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC160805DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Mars 2016
30/03/2016
De:
Patricia Fouquereau
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation
=
"
Directeur d'unité
"
DEC160805DR14
(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Mars 2016
30/03/2016