DEC162127DR06
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Charron
Ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 23/06/2016
duree
=
"
5 ans
"
DEC162127DR06
(source BOCNRS)
nomination
11 Octobre 2016
11/10/2016
De:
Christophe Charron
exerce les missions
prévues aux articles
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
1
DEC162127DR06
(source BOCNRS)
désignation
11 Octobre 2016
11/10/2016
De:
Christophe Charron
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
R. 4451-110 et suivants du code du travail
Article 3 : Communication obligatoire
DEC162127DR06
(source BOCNRS)
désignation
11 Octobre 2016
11/10/2016