11 Octobre 2016


De: Gauthier ADDE
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Gagny
Groupe:
Centre de semi-liberté de Gagny
date_debut="2016-10-26"
JUSK1630145A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Marie-Albanie TERRIER
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1628949A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claire Guiraud
Objet:
conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-11-28"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221636(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Pillot (Xavier)
directeur du pilotage de l'établissement d'Angers-Paris de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JORFTEXT000033221633(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Mary (Jean-François)
conseiller d'Etat, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JORFTEXT000033221633(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire, au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
JORFTEXT000033221633(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
president
JORFTEXT000033221633(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gisèle Cordazzo
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221630(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Marie-Christine Cuny
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221628(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claire RANCHON
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2016-10-10"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221624(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Michel PORCHER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2017-02-20"
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000033221622(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christian SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221620(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Patrice VAIENTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221618(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Eric HOUEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221616(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033221613(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: PENVEN (Lélia, Marie-Christine, Nadeline), épouse SOURICE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & Associés SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033221611(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: LAVOINE (Anne-Laure, Marguerite, Line, Véronique), épouse BARRÉ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & Associés SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033221611(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: BOUTEMY (Stéphanie, Judy)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & Associés SELARL
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033221611(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: GALLOTTE (Delphine, Paule, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033221609(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: CORTES (Laetitia, Geneviève, Christian)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000033221607(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: PHILIP (Elodie, Suzanne, Claudie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUGUEYT et Robert DUGUEYT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033221605(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: KOUNDRIOUKOFF (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000033221603(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: GROBON (Laurie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERNIÉ et Ludivine PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033221601(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: GIRAUDO (Alexia, Ghyslaine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERNIÉ et Ludivine PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033221601(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: HÉRY (Sophie, Véronique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé GOUGNE, Régis GARDEN et Sophie HÉRY notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000033221599(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Salou (Jacques)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221596(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Salou (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033221596(source JORF)
radiation
11 Octobre 201611/10/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221592(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Sébastien Massart
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221592(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
conseiller pour les relations internationales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221589(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claude Barlier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221586(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: François MARCEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221584(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Jean-Luc Rhul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033221582(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gilles Rio
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2016-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221580(source JORF)
réintégration
11 Octobre 201611/10/2016
De: Michèle Pauliat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
Groupe:
22 septembre 2016 portant admission d'office à la retraite, par limite d'âge, d'une attachée d'administration hors classe
date_debut="2016-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033221578(source JORF)
admission
11 Octobre 201611/10/2016
De: Marc GIFFON
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-François BRICOUT
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000033221575(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
République de Croatie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
JORFTEXT000033221571(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Philippe Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:Mme Michèle Boccoz
Groupe:
République de Croatie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
JORFTEXT000033221568(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Fabienne Daviet
administratrice civile hors classe
Objet:
l'intérim du directeur de l'académie du renseignement
Groupe:
Direction de l'académie du renseignement
date_debut="2016-10-11"
JORFTEXT000033221565(source JORF)
charge
11 Octobre 201611/10/2016
De: Boris PETRIC
Objet:
directeur de l'unité
DEC162499DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Stéphane DURAND
Objet:
professeur, à
DEC162499DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Virginie BLANC
Objet:
AI, et à
DEC162499DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Lydie PERRINOBERT
Objet:
TCE (pour les engagements inférieurs à 2000 €)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
date_debut="2016-08-01"
DEC162499DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Virginie BLANC
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Directeur"
DEC162498DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Guy FAURE
Objet:
directeur de l'unité
DEC162497DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Michel DOLINSKI
Objet:
maître de conférences, directeur adjoint
aux fins mentionnées
maitre_de_conference
DEC162497DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Gérard Thouzeau
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162388DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Pierre Boudry
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162388DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Anne-Sophie Podeur
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162388DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Anne Lebourges Dhaussy
ingénieure de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162388DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Fabienne Guérard
professeure des universités de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162388DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: André Hulbert
ingénieure d'études de 1e classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162384DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christophe Charron
Ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 23/06/2016
duree="5 ans"
DEC162127DR06(source BOCNRS)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christophe Charron
exerce les missions
prévues aux articles
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
1
DEC162127DR06(source BOCNRS)
désignation
11 Octobre 201611/10/2016
De: Christophe Charron
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
R. 4451-110 et suivants du code du travail
Article 3 : Communication obligatoire
DEC162127DR06(source BOCNRS)
désignation
11 Octobre 201611/10/2016
De: Arnaud Bianchi
IR1
Objet:
personne compétente en radioprotection
duree="5 ans"
DEC162109DR06(source BOCNRS)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Arnaud Bianchi
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
1
Article 3 : Communication obligatoire
DEC162109DR06(source BOCNRS)
désignation
11 Octobre 201611/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.