DEC162778DAJ

De: Benoît Debosque
délégué régional Côte d'Azur du CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, le traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation du terrain cadastré AR48, rue
autorite_delegation="Président du CNRS, le traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation du terrain cadastré AR48, rue"
DEC162778DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016