DEC170270DRH


De: de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: du CNRS (PUMA)
ou, à l'initiative de la PRM, la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme des achats
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: de l'Etat (PLACE)
Ce document est conservé pendant 5 ans minimum
à compter de la date de signature du contrat, pour présentation, le cas échéant, à un corps de contrôle externe ou dans le cadre du contrôle interne
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Eu égard à l'objet, à la nature et au montant de l'achat envisagé, ainsi qu'au regard des caractéristiques de l'achat concerné, la PRM peut, à titre exceptionnel et dûment motivé, procéder à une mise en concurrence de plusieurs prestataires par la sollicitation de plusieurs propositions ou la consultation de catalogues, qui constituerait en elle-même un élément de publicité suffisant dès lors ‘qu'elle s'avèrerait adaptée au marché concerné
Pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'articie 28 du décret 2016-360, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen applicable à ces marchés publics publié au Journal officiel de la République française, la PRM définit librement les mesures de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché public, notamment le montant et la nature des services en cause. Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés publics publié au Journal officiel de la République française, la PRM publie un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
La PRM effectue son choix, au vu des offres reçues sur la base des critères annoncés dans l'avis de marché ou le règlement de la consultation, et le consigne par écrit en expliquant le fondement de son choix. Elle conserve les offres pour justifier la mise en concurrence dans les conditions fixées à Particle IV de la présente instruction
À titre exceptionnel, la PRM peut décider que le contrat sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré
Groupe:
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
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A cet égard, l'attention des PRM est appelée sur le fait que cette décision est susceptible de devoir être justifiée auprès d'éventuelles structures de contrôle internes ou externes, ainsi qu'en cas de contentieux devant le juge administratif
La mise en œuvre des procédures est identique à celle décrite au (1)
« Pour les besoins d'un montant compris entre 90 000 € AT et le seuil
prévu à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée à l'exception des achats de services sociaux et autres services spécifiques ou les services juridiques de représentation relevant des articles 28 et 29 du décret n°2016-630
Groupe:
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De:
Dans
ce cas, la PRM met à disposition les documents de la consultation sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
désignation
19 Janvier 201719/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.