19 Janvier 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Garncarzyk
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen Normandie jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Académie de Caen
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen Normandie"
MENS1600968A(source BOEN)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Abecassis
chef de service
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentant désigné par le directeur général de la recherche et de l'innovation, vice-président
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
III
membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marie-Pierre Mairesse
professeure des universités
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentante désignée par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Françoise Mallet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
III
membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Patrick Fridenson
directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Liliane Flabbée
ingénieure de recherche honoraire
Objet:
le jury du concours externe sur titres et travaux
prévu à
l'article 6-1 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
II
personnalités qualifiées
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
personnalite_qualifiee
MENI1634514A(source BOEN)
composition
19 Janvier 201719/01/2017
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1702387A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Armelle VERALDO
(VACHET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702387A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
président
Remplace:Mme Chantal Jouanno
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033891236(source JORF)
élection
19 Janvier 201719/01/2017
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Christian Cambon
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000033891236(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Michelle Demessine
sur le projet de loi n° 4263 (AN, XIVe législature)
autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000033891236(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Michel Forissier
rapporteur sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1519 du
10 novembre 2016
portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AN, n° 4357, XIIIe législature).
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000033891236(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Gournac
Objet:
vice-président
Remplace:M. Jacques Gautier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033891236(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philip Cordery
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Crozon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033891222(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain LIEY
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033891189(source JORF)
admission
19 Janvier 201719/01/2017
De: Patrick HERMEL
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033891189(source JORF)
admission
19 Janvier 201719/01/2017
De: Serge MORVAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORVAN (Serge)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000033891121(source JORF)
titularisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Céline BALLERINI
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000033891117(source JORF)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: GRELLET (Sandra, Josette, Eliane), épouse COSSIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoit BOUSSION et Benjamin KUHN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000033891115(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: BOUSSION (Benoit, Maurice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoit BOUSSION et Benjamin KUHN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000033891115(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: VIDAL (Carine), épouse TEYSSIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François BERTHOME et Jean-Pierre BERTHOME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000033891109(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: LASVERGNAS (Sophie), épouse ANDRAC
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François BERTHOME et Jean-Pierre BERTHOME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000033891109(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: BERTHOME (Jean-François, Louis, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
10 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033891109(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: BERTHOME (Jean-Pierre, Simon, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François BERTHOME et Jean-Pierre BERTHOME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000033891109(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: PAGNOUX (Benjamin, Jean-Charles, Marcelin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MOCAËR, Jean-Charles PAGNOUX et Nicolas MOCAËR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guipavas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000033891107(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: DUBREUIL (Catherine, Marie-Denise), épouse DEOBARRO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033891105(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033891105(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: DANIEL (Marc, Jean, Ernest)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000033891103(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Iliass EL HOUARI
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans la subdivision suivantes
Discipline des spécialités médicales
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Subdivision : Brest
Groupe:
Subdivision suivantes
date_debut="2017-05-01"
JORFTEXT000033891094(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: LOUNIS (Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: DRIS (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: NALDJINAN KODBAYE (Richard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: MELIANI (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: DAACHI (Saadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: MERAD (Abdelhadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: BALIA (Djamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: ATTAILIA (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: MEDDAHI (M'Hammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: NDIBI (Pascal Wilfried)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: EL HAJJ (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: CHERFAOUI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: BOUZOUIA (Nourredine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: BIANI KADAIROU (Germain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: DJEMOUAI (Tahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: BELKACEM (Mostefa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: GUERFI (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: MAGNA (Théophile Jean André)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: SPERDUTO (Rodolpho Romeo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: KEDJNANE (Yahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: KHOUNDH (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: SHUNGU OLONGO (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: AIT HATRIT (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: TALEB (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: AMIRI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: CHEDDADI (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: MBAIDIDJE BIANGUIRALA (Léonard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: SIDI-YKHLEF (Yamina), épouse BENYATTOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: JARDAK (Nourez), épouse AMOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: NDUWAYO (Chantal), épouse NIZIGIYIMANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: AGAR (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: BEN ABOUD (Florida), épouse MICHEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: LEFSIHANE (Samia), épouse SAADI-AHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: NABID (Lydia), épouse KHELIOUEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: TIHADI (Hasnâa), épouse TAJ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: ALEXIS (Marceline) épouse ROSNEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: SAHLI (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: AVADANII (Ina), épouse SANLEFRANQUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: FERATAJ (Anilda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: SADEK (Khadra), épouse ABDELLAOUI MAAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: DABA (Nedjma), épouse LADJEREM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: RATSIMBAZAFY (Nivohanta Ratiarivelo), épouse RANDRIANARISON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000033891090(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: NIGOLEAN (Alexandru)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000033891086(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: KHELIL (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
JORFTEXT000033891086(source JORF)
autorisation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Bouckenooghe (Hadrien, Michel)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-VII)
Objet:
par ordre de classement au concours
par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
Groupe:
Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033891084(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Housni (Sabrina), épouse Schumann
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille
Objet:
par ordre de classement au concours
par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
Groupe:
Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033891084(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Momot (Fanny, Audrey)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Montpellier
Objet:
par ordre de classement au concours
par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
Groupe:
Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033891084(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ceccotti (Marie, Charlotte)
affectée en chirurgie orale, en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux
Objet:
par ordre de classement au concours
par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
Groupe:
Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033891084(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Munoz-Sanchez (Marie-Laure, Marthe)
affectée en médecine bucco-dentaire, en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
par ordre de classement au concours
par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
Groupe:
Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
JORFTEXT000033891084(source JORF)
affectation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Annelore COURY
Objet:
membre du comité de suivi des retraites
Remplace:Mme Marie DAUDE
Groupe:
Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000033891082(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ghislaine BALA
administratrice des finances publiques
Objet:
comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
Remplace:Mme Anne-Marie DOS REIS
JORFTEXT000033891077(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Gilles DUSSERRE
Objet:
professeur de 1re classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « Génie des procédés », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000033891075(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Assaad ZOUGHAIB
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la spécialité « Thermodynamique appliquée »
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur="Dans la spécialité « Thermodynamique appliquée »"
ecole
JORFTEXT000033891075(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Elie ISKANDAR EL HACHEM
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la spécialité « Mécanique des fluides numérique »
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur="Dans la spécialité « Mécanique des fluides numérique »"
ecole
JORFTEXT000033891075(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Silvère BONNABEL
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la spécialité « Mathématiques, probabilités et automatique »
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
professeur="Dans la spécialité « Mathématiques"
ecole
JORFTEXT000033891075(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Luc DEREPAS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
conseil_administration
JORFTEXT000033891073(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2016 et vice-président pour la session 2017
Groupe:
Président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2016 et vice-président pour la session 2017
president
JORFTEXT000033891070(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Eric CLUA
(emploi DIRP 3103)
Objet:
en cette qualité
en application del'article 21 du décret n° 89-710 du
28 septembre 1989
modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectées à l'Ecole pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectées à l'École pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2016-2017"
JORFTEXT000033891067(source JORF)
intégration
19 Janvier 201719/01/2017
De: Patrick CABANEL
(emploi DIRP 5175)
Objet:
en cette qualité
en application del'article 21 du décret n° 89-710 du
28 septembre 1989
modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectées à l'Ecole pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole française d'Extrême-Orient
Ecole nationale des chartes
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affectées à l'École pratique des hautes études au cours de l'année universitaire 2016-2017"
JORFTEXT000033891067(source JORF)
intégration
19 Janvier 201719/01/2017
De: Anastasia ILINE
auditrice à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033891064(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Frédéric SEVE
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis MALYS
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033891061(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marion DORIS
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Remplace:Mme Michèle CREOFF
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000033891061(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Mathieu CUIP
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef de cabinet
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033891058(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Fiona TEXEIRE
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
par
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033891055(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marine PICON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique discours
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-01-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033891052(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Fiona TEXEIRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique affaires territoriales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033891052(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller pour les territoires (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-01-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033891052(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Emmanuel Naëgelen
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 120 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Hervé Lardy
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre de la défense
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 120 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
2
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033890955(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Vincent Schiele
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yazid Idiri
adjoint administratif de 2e classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascal Foggea
attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maryline Roy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sonia Hibon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Léonide Césaire
directrice adjointe du travail
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Vanessa Picard
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Fabienne Jean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Séverine Fresquet
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Brigitte Berneix
directrice de projet
Objet:
les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christine Collidor
adjointe administratif de 2e classe
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christine Bernard
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Sauton
attaché d'administration hors classe, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Bernard Veyrac
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Julien Taveau
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Saulnier
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Cédric Pemba-Marine
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christophe Verrier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif classe normal, adjoint à la cheffe de section
les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Vincent Schiele
attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Gael Moricet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jimmy Roche
secrétaire administratif classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Mehdi Lalam
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Céline Pinero
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Laurette Pegoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Aline Gaufriaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Myriam Leheilleix-Zink
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Florence Fanthou
ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nadia Sedraoui
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe du pôle « appui à la gestion et contrôle interne »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Fabienne Marquer
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: David Bressot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Ingrid Faure
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Anne-Marie Morais
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Anne Mydlarz
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Catherine Belgacem
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Eliane Galléri
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Karine NAUDIN
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité FRE2014 intitulée « Laboratoire d'Economie d'Orléans
Groupe:
Unité FRE2014 intitulée « Laboratoire d'Economie d'Orléans
date_debut="2017-09-26"
DEC180296DR08(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Damien MONCOQ demeure affecté à la délégation Centre Poitou Charentes
3 avenue de la Recherche Scientifique, 45071 Orléans
Objet:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Groupe:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
DEC173236CNPS(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Damien MONCOQ
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
Article 2
Groupe:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
DEC173236CNPS(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Centre Poitou Charentes
Objet:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
Article 3
Groupe:
D chargé de mission auprès du délégué général délégué aux ressources pour la coordination nétionaie de prévention et de sécurité
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
DEC173236CNPS(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Vincent Bretagnolle
Directeur de Recherche de 1ê classe
Objet:
chargé de mission auprès de la Présidente pour l'Institut écologie et environnement, du
Groupe:
Chargé de mission auprès de la Présidente pour l'Institut écologie et environnement
DEC173112INEE(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nicolas Valdeyron
professeur à l'Université Toulouse-Jean Jaurès
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2017-09-01"
DEC171795INEE(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascale MERCIER
Ingénieure de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'Institut des Sciences Biologiques
Groupe:
Chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'Institut des Sciences Biologiques
date_debut="2017-04-01"
date_fin="2018-03-31"
DEC171723INSB(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
Direction des systèmes d'information
DEC170270DRH(source BOCNRS)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: du CNRS (PUMA)
ou, à l'initiative de la PRM, la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme des achats
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
Direction des systèmes d'information
DEC170270DRH(source BOCNRS)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: de l'Etat (PLACE)
Ce document est conservé pendant 5 ans minimum
à compter de la date de signature du contrat, pour présentation, le cas échéant, à un corps de contrôle externe ou dans le cadre du contrôle interne
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Eu égard à l'objet, à la nature et au montant de l'achat envisagé, ainsi qu'au regard des caractéristiques de l'achat concerné, la PRM peut, à titre exceptionnel et dûment motivé, procéder à une mise en concurrence de plusieurs prestataires par la sollicitation de plusieurs propositions ou la consultation de catalogues, qui constituerait en elle-même un élément de publicité suffisant dès lors ‘qu'elle s'avèrerait adaptée au marché concerné
Pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'articie 28 du décret 2016-360, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen applicable à ces marchés publics publié au Journal officiel de la République française, la PRM définit librement les mesures de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché public, notamment le montant et la nature des services en cause. Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés publics publié au Journal officiel de la République française, la PRM publie un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
La PRM effectue son choix, au vu des offres reçues sur la base des critères annoncés dans l'avis de marché ou le règlement de la consultation, et le consigne par écrit en expliquant le fondement de son choix. Elle conserve les offres pour justifier la mise en concurrence dans les conditions fixées à Particle IV de la présente instruction
À titre exceptionnel, la PRM peut décider que le contrat sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré
Groupe:
Direction des systèmes d'information
DEC170270DRH(source BOCNRS)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
11
A cet égard, l'attention des PRM est appelée sur le fait que cette décision est susceptible de devoir être justifiée auprès d'éventuelles structures de contrôle internes ou externes, ainsi qu'en cas de contentieux devant le juge administratif
La mise en œuvre des procédures est identique à celle décrite au (1)
« Pour les besoins d'un montant compris entre 90 000 € AT et le seuil
prévu à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée à l'exception des achats de services sociaux et autres services spécifiques ou les services juridiques de représentation relevant des articles 28 et 29 du décret n°2016-630
Groupe:
Direction des systèmes d'information
DEC170270DRH(source BOCNRS)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De:
Dans
ce cas, la PRM met à disposition les documents de la consultation sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Objet:
personne responsable des marchés pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services, d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
modifiée pour les marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de la direction des systèmes d'information, dans la limite des crédits qui lui sont notifiés
B. Les procédures de passation des marchés et accords - cadres
1. Les marchés et accords - cadres répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT
Le principe est l'affichage du besoin sur Le site web
Groupe:
Direction des systèmes d'information
DEC170270DRH(source BOCNRS)
désignation
19 Janvier 201719/01/2017
De: Raphaël Tripier
Objet:
professeur des universités de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
DEC170197DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philippe Schollhammer
directeur de l'unité UMR6521
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC170197DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nicolas
Objet:
DEC170195DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Maryline Guilloux-Viry
directrice de l'unité UMS2001
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170195DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marc Grégoire
Objet:
directeur de l'unité
DEC170193DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Philippe Juin
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
DEC170193DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Nathalie Lopes
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170193DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire1
DEC170022DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Marie-Christine Autant-Mathieu
directrice de recherche de 18e classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Article 2
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2016-09-01"
DEC162725INSHS(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Pascal SALIN
DR2
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2016-09-09"
duree="5 ans"
DEC162703DR12(source BOCNRS)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.