au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12° de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1