directeur adjoint chargé de la coordination générale et responsable BO Juin 2019 / p.93 du Pôle Science et Innovation

au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au directeur, responsable du Pôle des affaires administratives, et à

au nom du président - directeur général du CNRS, toutes conventions, actes et décisions ou documents visés dans l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des relations avec les entreprises par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire ; les actes de cession de brevet, logiciel, savoir-faire ou de parts de copropriété de brevet, logiciel, savoir-faire d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; tous actes relatifs aux créances détenues par le CNRS sur les sociétés innovantes, et notamment leurs cessions, d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 375 000 euros ; les actes relatifs aux aides octroyées par BPI France

dont le remboursement est d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 100 000 euros