| Objet: | dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1. et des actes, décisions et conventions relatifs à l'activité des laboratoires et des personnels de ces laboratoires rattachés à titre principal à l'Institut de Physique.» |
