les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingé nieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvriers d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvrier d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ouvrier d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile., ET DE LA MER

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

assistante d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

assistante d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

adjointes d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile ;, ET DE LA MER

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

attachée d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction