DEVA1619475A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry LEMPEREUR
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Christian ASSAILLY
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
Christian ASSAILLY
Objet:
membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:
M. Jean-Michel AUBAS
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2016
10/10/2016
De:
Raphael GUILLET
membre suppléant représentant l'aviation civile
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1619475A
(source BODD)
cessation de fonction
10 Octobre 2016
10/10/2016
