représentant du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables de Bourgogne

représentant du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables de Corse

adjoint à la directrice des garanties, dans les mêmes conditions

secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des aides, dans les mêmes conditions

les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires

adjoint à la directrice financière et comptable

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations

secrétaire général

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des aides

directrice des garanties

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions du service des garanties

directrice financière

au nom de la directrice générale

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

officier de la marine marchande

commissionné

enquêteur technique non permanent du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

ZONE

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION À COMPTER DU de commissionnement Bernard COURBIS DDPP 69 - Rhône Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2016

Bernard DESOUTTER DEAL Réunion Réunion 01/05/2016

Philippe EUVRARD Bourgogne-Franche-Comté 16/08/2016

Comté

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

ZONE

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION À COMPTER DU de commissionnement Bernard COURBIS DDPP 69 - Rhône Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2016

Bernard DESOUTTER DEAL Réunion Réunion 01/05/2016

DREAL Alsace-Champagne- Alsace-Champagne-Ardenne Ophélie DIEUDONNE 01/09/2016

Ardenne-Lorraine Lorraine

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Luc EVRARD Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2016

Comté

Samuel LOISON DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 30/09/2016

Olivier ROCHE DREAL Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 31/08/2016

inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit

Luc EVRARD Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2016

Comté

Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Jean-Louis FAYOL DREAL Pays de la Loire Loire, Limousin, Pays de la Loire, 01/12/2016

Poitou-Charentes

DREAL Alsace-Champagne- Alsace-Champagne-Ardenne Marie-Pierre GOURDIER 01/09/2016

Ardenne-Lorraine Lorraine

Catherine LE BARBU DDPP 85 - Vendée Pays de la Loire 10/04/2016

Marie LEFEBVRE DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 31/08/2016

ZONE

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION de commissionnement À COMPTER DU

titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des régions de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des régions de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Éco-Emballages

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Recylum

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant la Confédération générale du travail

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant le Syndicat national des employés du déchet

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Éco-TLC

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant ÉcoDDS

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant Éco-systèmes

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Green Cross

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant la Confédération syndicale des familles (CSF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

suppléant, représentant le ministre chargé de la communication

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des régions de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFCP)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des commerçants spécialistes du jouet et produits de l'enfant (FCJPE)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant l'Association française des distributeurs de papiers et d'emballage (AFDPE)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des régions de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant Emmaüs

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

supléante, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Group'hygiène

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération française des industries de santé (FEFIS)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Écofolio

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant Éco-mobilier

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléante, représentant le Syndicat national des employés du déchet

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléante, représentant Dastri

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant France nature environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant Zero Waste France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de la communication

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant le SNEFID

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union de la presse en région (UPREG)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce associé (FCA)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union des annonceurs (UDA)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Coop de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Fédération du e-commerce et de la vente à distance

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

vice-présidente de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la commission de sélection

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

membres de la commission de sélection

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

membres de la commission de sélection

directeur départemental des territoires de l'Essonne

membres de la commission de sélection

conseiller d'État, président

membres de la commission de sélection

représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de sélection

représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

membres de la commission de sélection

représentant la secrétaire générale

membres de la commission de sélection

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

membres de la commission de sélection

inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

Lamalle

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre suppléant représentant l'aviation civile

au mandat

Directeur de recherche

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1e

directeur de l'unité UMR8049, à l'effet . de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicien

assistant de prévention au sein de l'UMR5278 intitulée « Hydrazines et

CR1

personne compétente en radioprotection

exerce les missions

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

R. 4451-110 et suivants du code du travail

Article 3 : Communication obligatoire