DEVD1522618S

De:
Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet le
1er janvier 2015
FFait le
8 décembre 2014
Groupe:
11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S(source BODD)
charge
10 Octobre 201510/10/2015