10 Octobre 2015


De: Jean-Marc Zuretti
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Remplace:Mme Marielle Riche
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
JORFTEXT000031288441(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Moutier (Géry)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
renouvellement
JORFTEXT000031288439(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine COLLINET
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000031288436(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000031288433(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031288430(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claudine PRADEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031288427(source JORF)
admission
10 Octobre 201510/10/2015
De: François Badie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
date_debut="2014-07-26"
date_fin="2015-08-31"
JORFTEXT000031288425(source JORF)
détachement
10 Octobre 201510/10/2015
De: ZINETTI Philippe
professeur agrégé (arts plastiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: VALLEE Guy
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: THIERY Benoît
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: STECK Peter
professeur agrégé (allemand)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: SARPOULET Jean-Marie
professeur agrégé (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: RODES Jean-François
professeur agrégé (sciences de la vie de la Terre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: QUERRE Bruno
professeur agrégé (physique-chimie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: PUIGVENTOS Thierry
professeur agrégé (histoire-géographie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: ODOR Florian
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MICHELETTI François
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MARZELLE François
professeur agrégé (éducation musicale)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MARTIN Denis
professeur agrégé (sciences économiques et sociales)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MARQUET Jean-Pierre
professeur agrégé (arts plastiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MAIGRET Antoine
professeur agrégé (physique-chimie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LOUVET Jérôme
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LE LU Gaëtan
professeur agrégé (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LAULAN Luc
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: JARDRY Jérôme
professeur agrégé (philosophie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: JACONO Guillaume
professeur agrégé (histoire-géographie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GUERPILLON Alain
professeur agrégé (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GROS Patrice
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GOUILL Didier
professeur agrégé (économie et gestion)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GOSSE Cédric
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GLENAT Vincent
professeur agrégé (anglais)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GELY Fabrice
professeur agrégé (physique-chimie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GAGNEBIEN Julien
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: FRICOU Jean-Claude
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: ESTEVENY Marc
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: DZIUBANOWSKI Cédric
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: DURET Jean-Luc
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: CLAVAL Bruno
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: CAILHOL Bruno
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BOUCHARD Gérald
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BELLAMY Jean-Marc
professeur agrégé (sciences de la vie de la Terre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BAEY Vincent
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles, secteur industriel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: SCHUSTER Claudine
professeure agrégée (biotechnologies génie biologique)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: SAVAGE Sophie
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: SALLETTE Fabienne
professeure agrégée (sciences de la vie de la Terre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: PREVOT Caroline
professeure agrégée (sciences de la vie de la Terre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: PONS Sophie
professeure agrégée (sciences de la vie de la Terre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: PESLHERBE-LIGNEAU Anne-Marie
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: PARAIN Nathalie
professeure agrégée (allemand)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: NOISETTE Dominique
professeure agrégée (physique-chimie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MOKHTARI Sophie
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: MENARD Sarah
professeure agrégée (espagnol)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LOSFELD Sophie
professeure agrégée (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LONGEAT Carine
professeure agrégée (économie et gestion)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LEMOINE Martine
inspectrice de l'éducation nationale (sciences médico-sociales)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: LE GUENNEC Rozenn
professeure agrégée (histoire-géographie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: IZQUIERDO Patricia
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: IBANEZ Catherine
professeure agrégée (économie et gestion)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GUGGIARI Véronique
personnel de direction (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GUFFLET Catherine
professeure agrégée (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GERARD Sylvie
inspectrice de l'éducation nationale (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: GANDIN Marie
professeure agrégée (éducation musicale)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: FIOL Clarisse
professeure agrégée (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: FAUCHON Magali
professeure agrégée (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: FABBRI Véronique
professeure de chaire supérieure (philosophie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: EUDIER Caroline
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: ESTRADE Florence
professeure agrégée (anglais)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: DUCASSOU Catherine
personnel de direction (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: DIETRICH Claire
professeure agrégée (histoire-géographie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: COZE Caroline
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: CICLAIRE Laurence
professeure agrégée (lettres)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: CIALONE-FROT Stéphanie
professeure agrégée (anglais)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BRUET Catherine
professeure agrégée (sciences économiques et sociales)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BRIOULT Raphaële
professeure agrégée (histoire-géographie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BOUQUET Marie-Odile
professeure agrégée (mathématiques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BETRANCOURT Sandrine
professeure agrégée (administration et vie scolaire)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BELIEN Sabine
professeure agrégée (allemand)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BAUDEQUIN Sylvie
professeure agrégée (espagnol)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: BATTOIS-LOCATELLI Régine
professeure agrégée (éducation physique et sportive)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000031288422(source JORF)
titularisation
10 Octobre 201510/10/2015
De: David Bertolotti
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Caroline Dumas
Groupe:
Royaume hachémite de Jordanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000031288418(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabienne Pollin
attachée d'administration de l'Etat
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patricia Aubrun
attachée d'administration de l'Etat
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit
au titre du pilotage technique de la chaine d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement et à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Vasseur
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Simon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hervé Regnault
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Mely
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Xavier Lemoine
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Louis Cleret
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Campos
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint par intérim de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Brissaud
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Barillon
Colonel
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Serge Algrain
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De:
le Lieutenant-colonel Ludovic Ribierre
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cyrille Grimbert
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Poinot
Ingénieure en chef de 1re classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabienne Stoll
conseillère d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031288252(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judicaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
administrateur civil, et à
Objet:
pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat
à raison de l'activité des services de la DGFiP et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt
dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès
prévu par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuel Stasse
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Jean
administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Himpens
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Burelle
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Delory
inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yann Darléon
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Romain Dabert
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Audigier
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Rigal
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascale Barbet
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Mathilde Trétout
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claire Aubin-Pandellé
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yannick Mosset
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Diot
administrateur des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphane Courtel
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Zapletal
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: David Vienne
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Igor Souligoux
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lionel Rambert
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Pierron
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Pasguet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Pacaud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Léauté
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Romain Lesur
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
attachés d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Mickaël Le Bour
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claude Guillaume
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Xavier Guerrero
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: François Gerbaud
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Garo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: André Gamboni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Luc Evenard
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Dérédec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Aurélien Durand
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Louis Donz
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Matthieu Deuerling
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Debroise
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guillaume Capon
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Benoît Buisson
attaché principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascal Bouthier
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Louis Bernard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Denis Watré
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Vizet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Viu
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilles Viault
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Xavier Tamby
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Soulié
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Charles Simonnet
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gabriel Senaux
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jérôme Samson
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Arnaud Sage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier Petitjean
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Daniel-Jean Persyn
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur général, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Nolleau
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Merle
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: François Mahéas
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno Lécrivain
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Luc Lopez
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Etienne Lepage
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Audran Le Baron
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Renaud Jaune
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Luc Jacquet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Franck Isaia
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas Guyomar
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yannick Girault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas Gelli
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrice Garrier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe Espic
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Eric Dubois
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Daunis
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Burelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gilbert Borjon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas Boitard
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascal Anoulies
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Cornut
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Paul Paucard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean Laurens
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent Cellier
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry Bérard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascal Siauve
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Marc Quillot
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thomas Poinsot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphane Muret
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alexandre Lemoine
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrice Krebs
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julien Fortin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Fabrégat
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guillaume Fabre
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic Bidégaray
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe Barot
attaché principal
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurent Contamine
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuel Caspar
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Chantal Thibault
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Joëlle Pereira
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sandrine Peltier
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Valérie Paratre
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alexandra Noël
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie Nicolaïdès
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie Navarre
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michèle Médard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Martine Lesgourgues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Legendre
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Lebugle
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Le Bris
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Le Bars
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne-Martine Lambrot
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claudine Lacombe
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Séverine Huyghe
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cécile Guéguan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Evelyne Godard
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Annick Gimat
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphanie Fournier
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Séverine Fargeat-Lugnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laure Dutruc-Rosset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Béatrice Doléon
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Pierre Diéval
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphanie Dachary-Mleneck
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène Cousin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Maïté Candoni
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Peggy Brown-Bosher
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Caroline Brillenmeyer
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Carine Bernard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylvie Barré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Florence de Lylle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christiane Wicker
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Weisrock
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Agnès Vanet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cécile Vandamme
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne Séguy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Pierre Sarrailh
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fabienne Rombaut
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Rolin
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Rigal
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marion Pujau-Bosq
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphanie Prudent
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylviane Ortiz
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne Mlynarski
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène Mathé
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie Lopez
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphanie Ledoux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michèle Le Sueur
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie Le Gonidec de Kerhalic
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Maryvonne Le Brignonen
inspectrice des finances, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Maud Daniel-Prevel
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie Corradi
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Carine Chevillard
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Axelle Cabau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Bon
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Camille Beauvieux
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pascale Barbet
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lorraine Aeberhardt
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Rolin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Dupont
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Béatrice Véronie
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Annabelle Tatibouët
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Muriel Sorgius
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marlène Rodrigues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nelly Leleu
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie Laveuve
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sandra Guillochon
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Odile Bompard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Giulia Aguilar-Garcia
secrétaires administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lauren Turfait
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Noëlle Seninge
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sandrine Majorel-Delage
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Gravosqui
à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Gaetan
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine Dupont
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Amélie Steffan
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Estelle Prunier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Elham Baller
inspectrices principales des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Aurélie Anger
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas MACHTOU
Objet:
conseiller développement durable, énergie, transports, logement et ville à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2015-10-09"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031288114(source JORF)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De:
Mme
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel ROUANES
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Luc RAMET
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe NOWE
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Guy MIRETTE
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Manuel LIBERTI
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Xavier LEDUC
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry KERZERHO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frank JACOB
Syndicat national des employeurs à la conchyliculture. b) Représentants des organisations syndicales de marins
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Paul GUYADER
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain GUILLOT
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc GHIGLIA
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick FRANCOIS
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe DOMEC
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain COUDRAY
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Éric BLANC
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick ANDRO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: David TANGUY
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Daniel-Paul ROSES
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe POIRIER
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Vincent PINEL
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc NANNARONE
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe MAGUIN
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean LECA-PIEDINOVI
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Stéphane KERHOAS
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yann JAMET
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ganor GINAT
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: André DENOU
Syndicat des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: MAUPOINT DE VANDEUIL
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC. c) Représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe CHARIER
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bertil CHAMBON
Association professionnelle des entreprises de remorquage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Gérard BOUCHET
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau. b) Représentants des organisations syndicales de marins
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric ALPOZZO
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre-Yves ABOMNES
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Roxane PORCHER
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laurence PLANAS
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: PETIT Nathalie
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte PELLOIS
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Soazic PALMER LE GALL
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Agnès MARIE
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie LEFEBVRE
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Chantal JAOULANE
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Virginie COUSIN
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique COURTIAU
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Florence BOURHIS-MADEC
Syndicat national des employeurs à la conchyliculture
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique ARCHANGE
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Caroline MARZIN
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Émilie LEMARECHAL
Syndicat des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne LE SAUX
Association professionnelle des entreprises de remorquage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corinne LE FOLL
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique LANDI-FOTI
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christine LABAT
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véfa KERDONCUFF
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Évelyne ILIOU
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Laure GRIFFO
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique GARCIA
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marion FRITZ
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne CADIEUX
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Cécile BELLORD
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corine ARCHAMBAUD
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Corine ARCHAMBAUD
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
suppleant
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'État
Objet:
vice-président de la Commission nationale de la négociation collective maritime
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lilian TORRES
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière FEETS-FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean THIEBAUT
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc PLANAS
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Serge LARZABAL
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Yves LABBE
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christophe FLAMENT
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Louis FERRERO
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe DUVAL
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bruno DACHICOURT
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric CHARRIER
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Goulven BREST
Syndicat national des employeurs à la conchyliculture
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre TERAL
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière FEETS-FO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc PREBOT
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc PRATESI
Association professionnelle des entreprises de remorquage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Dominique PICARD
Union nationale des professions libérales. d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrice LE VIGOUROUX
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry LE GUEVEL
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel LE CAVORZIN
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Michel LE CAVORZIN
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jérémy GUENEC
Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe FRANCOIS
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry DOLL
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Emmanuel CREPIN
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Paul CORBEL
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Alain COATANHAY
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Philippe CHATEIL
Syndicat des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: François ALLAINMAT
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylvie ROUX
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claude PERSON
Fédération nationale des syndicats maritimes des marins CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Claire MACHURAT
Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Catherine LUCCHINI
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène LION
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-Françoise EUZEN
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Axelle BODMER
Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patricia TROADEC
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Johanna PONT
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Iphise ESMIEU
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Delphine DE FRANCO
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fanny CROAJOU
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Virginie COSTEL
Armateurs de France
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lydie BERTOLA
Association professionnelle des entreprises de remorquage
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De:
Ces
cas doivent revêtir un caractère exceptionnel
Objet:
en budgets opérationnels de programme déconcentrés sur le programme 205 « sécurité et affaires maritimes », action « formation initiale LPM », sous-action « bourses-aides sociales aux élèves »
ANN E X E 6
CALENDRIER DE GESTION
6.3. Réunion des instances consultatives
La vérification de la complétude des dossiers de bourse devra être faite au fur et à mesure de leur dépôt afin de respecter les délais, et notamment la date de la commission qui devra se tenir avant le
30 septembre 2015
Groupe:
6.3. Réunion des instances consultatives
DEVT1514836N(source BODD)
inscription
10 Octobre 201510/10/2015
De: Caroline Lavallée
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1516987A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hervé MOUSSARON
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de la mer de la Martinique
Groupe:
Direction de la mer de Martinique
date_debut="2015-09-14"
DEVK1520191A(source BODD)
charge
10 Octobre 201510/10/2015
De:
Lacave
Objet:
l'application de la présente décision, qui prend effet le
1er janvier 2015
FFait le
8 décembre 2014
DEVD1522632S(source BODD)
charge
10 Octobre 201510/10/2015
De: Lacave
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet le
1er janvier 2015
FFait le
8 décembre 2014
Groupe:
11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S(source BODD)
charge
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marianne COHEN
professeure 2e classe à l'université Paris-Sorbonne, UMR 8185 ENeC
Objet:
présidente du conseil scientifique
Remplace:M. Yves LUGINBÜHL
Groupe:
Conseil scientifique
president
DEVD1517302S(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marc Hego
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Yves Tatibouet
administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marta Wozniak
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marta Wozniak
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène Picard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Marie-José Lepine
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sylviane Herbey
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Patricia Barbieri
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
18 septembre 2015
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
18 septembre 2015 portant délégation de compétence au Conseil départemental du Finistère pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S(source BODD)
charge
10 Octobre 201510/10/2015
De: Ludovic d'ESTAMPES
d)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Pierre CATALA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Thierry BELTAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Éric PIALLAT
f)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
représentants des élèves non fonctionnaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric ANDRIEU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sophie COPPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
suppleant
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Johan AUBRAY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Quentin TRUFFERT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Damien LACOMBE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse. c)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christian ASSAILLY
représentant le Conseil général de l'environnement et du développement durable, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
personnalités
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jean-Michel VERNHES
président du directoire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Philippe MESQUIDA
chargé de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Didier LUX
directeur du service client d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Jack BARBIEUX
président du groupe Aéroconseil
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Hélène GASPARD-BOULINC
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nathalie STUBLER
directrice du service « revenue management pricing » d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Elisabeth SARIE
directrice des ressources humaines de Thalès Avionics Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Muriel PREUX
directrice de projet drones à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Nadia PELLEFIGUE
représentant le conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Le directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
conseil_administration
DEVA1516812A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julien BOLMONT
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152257DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Evelyne Méphane
Ingénieur de Recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152257DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Sarah ALIBAY SAMDJEE
Secrétaire Générale de l'USR3608
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC152257DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Grégorio BERNARDI
Objet:
directeur de l'unité
DEC152255DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Grégorio BERNARDI
Objet:
DEC152255DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Evelyne MEPHANE
Objet:
Ingénieur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
DEC152255DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Julien BOLMONT
Objet:
Maître de conférences, et à
maitre_de_conference
DEC152255DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Véronique Rouchon
Objet:
Ingénieur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er, Article 3
DEC152154DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Bertrand Lavédrine
directeur de l'unité USR3224
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC152154DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.