DEVE1016471A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Xavier Roussel
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:
M. Pierre-Yves Madignier
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1016471A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Denis Haag
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Remplace:
M. Pierre-Yves Madignier
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1016471A
(source BODD)
nomination
10 Juillet 2010
10/07/2010
