maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

maire d'une commune de la région Ile-de-France

président-directeur général de l'établissement public Réseau ferré de France

sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

secrétaire général du comité interministériel des villes

sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

sous-directeur des transports et de la politique des territoires (4e sous-direction) de la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur général des collectivités locales

sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

chef du service France Domaine

sur proposition du ministre chargé des domaines

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur général des infrastructures, du transport et de la mer

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur général des patrimoines

sur proposition du ministre chargé de la culture

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

commissaire générale au développement durable

sur proposition du ministre chargé du développement durable

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

conservateur général du patrimoine

directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le

Colette

dans son corps d'origine

admise d'office

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Danielle ROGER, attachée d'administration, en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre »

Docteur

pédiatre

Docteur

membre

Docteur

membre

pédiatre

membre

Docteur

membre

Docteur

membre

assistante de service social

membre

directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (avec voix consultative)

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées

président de la commission

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux

au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées

représentant le Syndicat national des cadres techniques du judo français

au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées

au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées

au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le judo ou les disciplines associées

représentant la Fédération sportive et culturelle française

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union générale sportive de l'enseignement libre

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération française du sport universitaire

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant de l'Union nationale du sport scolaire

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération sportive et gymnique du travail

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant de la Fédération française du sport travailliste

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de judo et disciplines associées

dont huit au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option judo-jujitsu ou d'une discipline associée ou d'un titre équivalent

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux

atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction technique, DGA/Maîtrise de l'information, Bruz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

centre technique de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

centre d'électronique de l'armement, Bruz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

état-major de l'armée de l'air, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement d'infrastructure de la défense, Lyon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

11e base de soutien du matériel, Montauban

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction de la stratégie, Arcueil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

commandement de l'arrondissement maritime de La Manche et de la mer du Nord, Cherbourg

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction technique, DGA/Essais en vol, Istres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Metz, antenne Besançon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement technique, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement d'infrastructure de la défense, Marseille

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement d'infrastructure de la défense, Metz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction du service du soutien de la flotte, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

base aéronautique navale, Landivisiau

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Auger, direction technique, DGA/Maîtrise NRBC, Vert-le-Petit

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Omnes, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Jumeaux, groupe de soutien de maintien en condition opérationnelle, Le Blanc

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Saint-Germain-en-Laye

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Noisette, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

base aérienne 106, Mérignac

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement d'infrastructure de la défense, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

8e régiment de transmissions, Suresnes

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Coulon, établissement technique, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction des affaires financières, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Montauban

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Gerbier, hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

service du soutien de la flotte, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Houilles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement d'infrastructure de la défense, Marseille

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction technique, DGA/essais de missiles, Biscarosse

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

centre technique de la gendarmerie, Rosny-sous-Bois

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

épouse Spinosi, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle, mis pour emploi au service du soutien de la flotte, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

base aéronautique navale, Lanvéoc-Poulmic

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction du service du soutien de la flotte, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier

adjudante

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris

maréchale des logis

régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat

adjudante-chef

régisseuse de recettes auprès du service de diffusion de la gendarmerie nationale, à Limoges

lieutenant-colonel

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié des cadres

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

dans son corps d'origine et radié des cadres

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des formations professionnelles, service des enseignements et des formations, direction générale de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

Mme Ferra-Desclaux

adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

Mme Ardouin

secrétaire fédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

2. Collège des syndicats de salariés

M. Caballero

chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

chef du département projet et développement à la Fédération française du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

chef du service social à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

1. Collège des employeurs

directrice des ressources humaines, Stream International

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

4. Collège des personnalités qualifiées

Mme Dubourg-Lavroff

suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement

suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres désignés

en raison de leur connaissance des questions économiques et financières

membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres désignés

en raison de leur connaissance des questions économiques et financières

membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement

membres désignés

en raison de leur connaissance des questions économiques et financières

conseiller auprès du ministre

conseiller technique (dossiers culturels et discours) au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachées d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachées principales d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteurs du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveurs-percepteurs, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

Hervé SUNYACH, contrôleurs principaux du Trésor public, qui

tous documents relatifs au fonctionnement du service

à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

receveuses-perceptrices du Trésor public, et à

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

chef du bureau de la communication, et à

au nom de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directrice interrégionale adjointe de la police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

régisseur d'avances et de recettes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

2. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

2. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

2. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

2. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

2. Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction

3. Au titre des personnalités compétentes

directeur du CETE Nord-Picardie

La commission de sélection

Présidents

directeur de la formation continue à l'université de Valenciennes-Hainaut Cambrésis

La commission de sélection

Présidents

directeur de l'établissement de l'ENTE de Valenciennes

La commission de sélection

Présidents

responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais à la DDEA de l'Oise

La commission de sélection

Présidents

enseignant, chargé de projet de l'établissement d'Aix-en-Provence

La commission de sélection

Présidents

chef de projet formation de l'établissement de Valenciennes

La commission de sélection

Présidents

professeur à l'École des mines de Douai

La commission de sélection

Présidents

chef de bureau des personnels techniques

La commission de sélection

Personnalités invitées

chargé de mission des techniciens supérieurs de l'équipement

La commission de sélection

Personnalités invitées

directeur d'études établissement de Valenciennes

La commission de sélection

Personnalités invitées

directeur du LRPC de Lyon

La commission de sélection

Personnalités invitées

directrice de l'établissement de l'ENTE d'Aix-en-Provence

La commission de sélection

Présidents

SG/SPES/SPE3

La commission de sélection

Personnalités invitées

La commission de sélection

Personnalités invitées

M

La commission de sélection

Personnalités invitées

bureau du pilotage des écoles

La commission de sélection

Personnalités invitées

PSS CETE assistant classe D, directeur adjoint du Laboratoire de Bordeaux, affecté au CETE Sud-Ouest

membre du comité de domaine « Ouvrages d'Art »

pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

au mandat

au mandat

au mandat