DEVK1024401A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique MIGNOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
modifié susvisé
membre choisi par le ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Jean-Baptiste LESORT
Groupe:
Comité d'évaluation
DEVK1024401A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2010
25/11/2010