greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap

adjointe administrative de première classe

régisseuse suppléante du greffe de la cour de cassation

au cabinet de la ministre

Directrice du cabinet

présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directrice de l'Ecole normale supérieure

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nice

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Rennes-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-X

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VIII

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-Dauphine

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Clermont-Ferrand-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut universitaire de technologie Aix-Marseille-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut d'études politiques de Bordeaux

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

contrôleuse des impôts

inspectrice des impôts

régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Versailles

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

directeur de cabinet du préfet du Finistère

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot

inspectrice principale des postes et télécommunications détachée

sous-préfète hors cadre

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre de la Cour des comptes

administrateur territorial

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de La Réunion

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

administratrice territoriale

première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

directrice du cabinet

au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

attachée, secrétaire générale de la mission interministérielle d'inspection du logement social

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre exclusivement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

professeur des universités

directrice du CIES Nord, Pas-de-Calais, Picardie

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

représentant du ministre chargé de la Recherche

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

membre nommé, représentant de groupements ou d'organismes

en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du

susvisé, la personne suivante

représentant du ministère de la défense, marine nationale

représentant les centres d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant la chambre nationale des salariés responsables

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'Union nationale des indépendants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant le Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

inspecteur académique, directeur du centre régional de documentation péda gogique de l'académie de Versailles

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'association l'École de conduite française ;, ET DE LA MER

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

inspecteur académique, conseiller technique auprès de la déléguée inter ministérielle à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'Institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

responsable du service environnement et sécurité des produits au sein de la société BASF France

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des producteurs de substances chimiques ou substances actives biocides

Suppléant

enseignant porte-parole au sein de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF)

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Suppléants

directeur sécurité environnement et affaires réglementaires produits au sein de la société Arkema

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants de l'Union des industries chimiques

Suppléants

chargée de mission environnement et développement durable au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Suppléants

responsable services réglementaires au sein de la société BASF Perfor mance Products France SA

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants de l'Union des industries chimiques

Suppléants

directeur de la sécurité des produits au sein de la société Rhodia Services

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des producteurs de substances chimiques ou substances actives biocides

Titulaire

expert ingénieur chimiste au sein de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF)., ET DE LA MER

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Titulaires

administratrice en charge du dossier développement durable au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Titulaires

responsable santé et sécurité au travail au sein de l'Union des industries chimiques

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants de l'Union des industries chimiques

Titulaires

responsable gestion des produits REACH au sein de l'Union des indus tries chimiques

membres de la Commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants de l'Union des industries chimiques

Titulaires

– Meurthe-et-Moselle Lorraine Pascal PETIT DREAL Auvergne Auvergne Lenaic PINEAU DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Christophe REYNAUD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Christophe RIBOULET DREAL Auvergne Auvergne Benoît RONSIN DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Jean-Luc ROUSSEAU DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Romain RUSCH DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Damien UTEAU DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Jean-Luc BARRIER DREAL Auvergne Auvergne Matthieu BERILLE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Jean-Francois BONHOURE DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Pierre CASTEL DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Gilles CERISIER DREAL Auvergne Auvergne Laurent COURAPIED DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Maryline CROVISIER DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Henri CURE DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Christine DACHICOURT-COSSART DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Celia DERONZIER DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Aurélie DEUDON DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Mathilde FAILLARD DRIEE Île-de-France Île-de-France Pierre FAJOUX DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes Benjamin HUTEAU DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Sandrine ILIOU DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Sophie LAVIGNE DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Severine LONVAUD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Baptiste LORENZI DRIEE Île-de-France Île-de-France Éric MOUSSET DRIEE Île-de-France Île-de-France, ET DE LA MER

président de la fédération inter départementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne

à compter de la date de signature du présent arrêté

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membre du comité d'évaluation

modifié susvisé

membre choisi par le ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

rapporteurs auprès du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronau tique civile

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaire

Colonel Jean-Marc LE GARREC

Suppléants

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaire

Colonel Jean-Marc LE GARREC

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

ET DE LA MER b) Membres représentant l'aviation militaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

représentant l'aviation militaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ET DE LA MER d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

b) Membres représentant l'aviation civile

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

représentant l'industrie aéronautique

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II. − SECTION DU TRANSPORT AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. − SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaire

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Article 2

assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Article 2

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. − SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

assure les fonctions de président de la section du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Article 2

Ingénieur de recherche

aux fins

[gestionnaire]

aux fins

mentionnées à l'article 1er

[Professeur­UdS]

secrétaire­gestionnaire de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Marie­Claire LETT, Professeur à l'Université de Strasbourg

Technicienne, pour les commandes de fonctionnement d'un montant inférieur à 4 000€ uniquement

Technicienne, à

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de la FR n° 2229

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité GDR2909

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité GDR2909

au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants