DEVK1027488A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
France (DRIHL)
le nom de ses représentants
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires
Article 3
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
DEVK1027488A
(source BODD)
désignation
10 Décembre 2010
10/12/2010