DEVK1228127A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ALLEMANY (Richard)
»
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude
au grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
DEVK1228127A
(source BODD)
inscription
25 Juillet 2012
25/07/2012
De:
RAJEAU (Michel)
Objet:
d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
DEVK1228127A
(source BODD)
cessation de fonction
25 Juillet 2012
25/07/2012