DEVK1228127A

De: ALLEMANY (Richard)
»
Objet:
conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du
30 octobre 1997
sur la liste d'aptitude
au grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
inscription
25 Juillet 201225/07/2012
De: RAJEAU (Michel)
Objet:
d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
au titre de l'année 2012
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012