adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE

à compter de la date de passation des comptes

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et

trois compartiments

un clarificateur

Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseillère communication et presse

député de la Gironde

membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

député

conseiller spécial auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 »

Europe sociale, justice et affaires intérieures

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseiller affaires économiques et financières, politique commerciale, développement, relations avec les entreprises

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseiller spécial, chargé de la communication et des affaires réservées

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseiller affaires politiques et parlementaires

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Chef de cabinet et conseiller

chef du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France ― Agence de développement touristique de la France »

représentant du ministre chargé du tourisme

au cabinet du ministre

conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le

au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie

au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie

Abbé

prêtre du diocèse de Strasbourg au service de la congrégation pour l'éducation catholique à Rome

le titre d'évêque titulaire de Cursola et le nomme évêque auxiliaire de l'archevêque de Strasbourg

dans le corps des attachés d'administration et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de participations « transports et audiovisuel » de l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

représentant de l'Etat

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

conseillère d'Etat

présidence de la République

directrice de cabinet

garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

conseiller d'Etat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Cheuvreux et associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet, conseiller

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur principal des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la sécurité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires et guidés, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires et guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la régulation ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social du transport routier, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

DEUXIÈME PARTIE

(1 extension d'indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante

Prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients adultes présentant une fibrillation atriale non valvulaire associée à un ou plusieurs des facteurs de risque suivants

fraction d'éjection ventriculaire gauche ≺ 40 %

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des enseignants du premier degré

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires générales

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales

ingénieure de recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels

membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de représentant du ministère chargé des transports, président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de repré sentant de Voies navigables de France

membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de représentant des associations de formation professionnelle

membre titulaire de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

au titre de représentant des associations de formation professionnelle

membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

(1)

parmi les sites du département de l'Aveyron le site de l'ensemble paysager du village de Combret, sur le territoire de la commune de

»

conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du

sur la liste d'aptitude

au grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2012

d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2012

chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3), représenté par

La commission de sélection

Personnes invitées

adjoint au chef du bureau du pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)

La commission de sélection

Personnes invitées

chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)

La commission de sélection

Personnes invitées

directeur de l'ENTE-établissement de Valenciennes, représenté par

La commission de sélection

directeur des études de l'ENTE-établissement de Valenciennes

La commission de sélection

maître de conférences à la faculté des sciences appliquées de l'université d'Artois

La commission de sélection

CETE de Lyon, directeur du département laboratoire de Lyon

La commission de sélection

chef de projet formation de l'ENTE-établissement de Valenciennes

La commission de sélection

enseignant chargé de projets de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence

La commission de sélection

professeur de mathématiques à l'École des mines de Douai

La commission de sélection

bureau de l'appui aux services pour les recrutements (SG/DRH/RM3)

La commission de sélection

Personnes invitées

bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de caté gories B et C (SG/DRH/MGS2)

La commission de sélection

Personnes invitées

directrice de l'ENTE

La commission de sélection

Personnes invitées

chargée d'études pilotage des écoles (SG/SPES/ACCES3)

La commission de sélection

Observateur(trice)

chef de service (SGCGE) à la DREAL Picardie

La commission de sélection

directrice de l'ENTE-établissement d'Aix-en-Provence

La commission de sélection

conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du

pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe

au titre de l'année 2012

Liste principale

conformément aux dispositions du décret no 97-1017 du

pour le grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe

au titre de l'année 2012

Liste complémentaire

son adjointe

ordonnateur secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité du service

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2012

Vice-président

BURGUN Christian Missions régaliennes IEEAC DSAC-NE HEURTIER Sébastien Informatique IEEAC CRNA-N LENGUIN Jean-Marc Logistique TSEEAC DTI LIABASTRES Évelyne Opérations aériennes TSEEAC DSAC MOLERUS Philippe Électrotechnique TSEEAC DTI STEPHAN Pierre-André Circulation aérienne TSEEAC SNA-CE

Membres du jury de l'examen de la 2e qualification

au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de tech nicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2012

NOM PRÉNOM FONCTION/DISCIPLINE CORPS SERVICE

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2012

NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2012

NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET

(Cedre) Athis-Mons FABRY Édouard SNAS/RP-ORY Toussus FAVAREL FAVAREL Éric DSAC/N Athis-Mons FERRO FERRO Didier DSAC/SO Mérignac FILLINGER FILLINGER Roger SNA/SE Figari FLORENT-YOU FLORENT-YOU Guillaume DTI Toulouse FRANCOIS FRANCOIS Richard SNAS/RP-CDG Roissy FRANCOIS FRANCOIS Raphaël DSAC/CE Lyon FUMAZ FUMAZ Olivier SNA/CE Chambéry GAUTRON GAUTRON Stéphane DSAC/N Athis-Mons GEORGET GEORGET Éric DSNA Paris GERMACK VICTOIRE Flore DSAC/N Beauvais GIOVANNELLI GIOVANNELLI Jean-François SNAS/RP-ORY Saint-Cyr-l'École GITTON GITTON Thomas SNA/S Agen GOLLENTZ GOLLENTZ Jean ENAC Muret GUEYDAN GUEYDAN Didier SNAS/RP-ORY Athis-Mons HACKENHEIMER HACKENHEIMER Pierre-Gilles DSAC/NE Goin HELIES HELIES Éric SNAS/RP-ORY Toussus HENGY HENGY Benjamin SNAS/RP-ORY Athis-Mons HERVELIN HERVELIN Frédéric BEA Le Bourget ISSERMANN ISSERMANN Erwan DSNA Paris KAST KAST Laurent DSAC/SO Mérignac KOEHLER KOEHLER Philippe DSAC/NE Goin KUNZ KUNZ Georges CESNAC Mérignac LAFONT LAFONT Jean-Pierre SNA/SE Figari LANIER LANIER Yann SNA/CE Grenoble LARS LARS Jean-Jacques SNA/O Saint-Nazaire LASSASSEIGNE LASSASSEIGNE Laurent DSAC/CE Lyon LATIL LATIL Yvan SNA/SE Nice LE HIR LE HIR Jean-Paul DSAC/O Brest LE NY MITHOUARD Marie-Laure DSAC/O Brest LE SAOUT HELT Sophie DSAC/O Rennes LEHU LEHU Yves SIA Mérignac LENTIN LENTIN

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2012

NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2012

NOM USUEL NOM PRÉNOM GRAND SERVICE LIEU de naissance à date examen d'affectation EVAN FOURQUET

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2012

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports et navigation aérienne »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « régulation et développement durable »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse et Haute Normandie

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Bretagne

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « opérateurs aériens »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « logistique »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision « finances »

toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Centre

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « ressources humaines »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse et Haute-Normandie

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Pays de la Loire

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

Délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire pour les journées des 26 et 27 juillet 2012

Ingénieure d'études

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire pour les journées des 26 et 27 juillet 2012

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de conférences hors classe et

directeur de l'unité mixte de service n°3343

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'unité du CNRS n°6590

à compter du 01 juillet

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP) exercées par

directrice de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire