DEVL1107908A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel JEAN-FRANÇOIS
Objet:
membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
–
au titre des représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
DEVL1107908A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2011
10/05/2011
De:
Michel JEAN-FRANÇOIS
Objet:
membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
–
au titre de président de la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale
Groupe:
Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
DEVL1107908A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2011
10/05/2011
De:
Catherine WINTGENS
Objet:
membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
–
au titre des représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale
DEVL1107908A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2011
10/05/2011
