conseiller spécial en charge de la stratégie, des politiques automobiles et des restructurations au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

représentant de l'Union nationale du sport scolaire

membre de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle François HOSTIER et Sylvie SARTIRANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Laurence MATHIS et Geoffroy REMMEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Laurence MATHIS et Geoffroy REMMEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

conseiller pour le budget au cabinet du Premier ministre

conseillère technique (budget) au cabinet du Premier ministre

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

XXX

intervenait dans les démarches d'inscription de certains étudiants depuis 2007 et jusqu'en 2009

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

enseignant en poste à l'université Paris 13 mais seulement à titre dérogatoire à l'UFR DSPS ; qu'elle mentionne le rôle de l'association EuroChine en 2007 et le dépôt

par

XXX

était en rapport », l'association EuroChine Campus

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

XXX

d'une liste nominative d'étudiants chinois, autorisés à s'inscrire, en 2009

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

XXX

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

R.E

déclare « ne pas connaître le dossier », « qu'à cette époque, une responsable de l'administration de son UFR, en lien direct avec le service des inscriptions, était en congé de maternité », que « des dossiers (avaient) disparu » ; qu' « (il était) au courant d'une affaire concernant l'association avec laquelle

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

R.E. est le responsable pédagogique ; que M. XXX

lui soumettait des dossiers d'inscription, parmi lesquels des dossiers d'étudiants chinois, pour un avis pédagogique sur la pertinence de leur inscription, sachant que dans certains cas « on est mal armé pour les évaluer » ; que, pour conclure sur la période de 2007 à 2009, correspondant aux faits reprochés à

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

n'a jamais eu de fonction au sein de l'UFR DSPS bien qu'il y intervienne dans une formation de master dont

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

XXX

sont établis

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné

13, ni avoir été en relation avec l'association EuroChine ; qu'il reconnaît qu'il recevait individuellement dans son bureau des Chinois désireux de s'inscrire à Paris 13 et qu'il les conseillait à ce sujet ; qu'il ne présente aucun moyen de défense, ni aucune pièce justificative de nature à démontrer que les griefs qui lui sont adressés sont infondés ; qu'il ne nie pas avoir demandé au personnel administratif vacataire de l'UFR de procéder à l'inscription de personnes de nationalité chinoise ne disposant pas des titres ou autorisations nécessaires ; qu'il reconnaît avoir retiré irrégulièrement des dossiers d'inscription vierges auprès du secrétariat de l'UFR, précisant qu'il les a restitués le lendemain

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné

13 indique qu'il a porté plainte contre X auprès du procureur de la République et qu'une enquête préliminaire était en cours

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné

R.E

témoin, directeur de l'UFR DSPS, déclare « être dans une situation complexe » rappelant que « des sanctions (avaient) été prises », qu'il y a eu la production d'un rapport par l'IGAENR et qu'au sein de son UFR, « on a cherché à respecter un certain nombre de règles », qu'à l'UFR DSPS, « il existe une commission d'équivalence qui traite de l'ensemble des affaires » et que des associations les sollicitent ; que l'établissement a intérêt à avoir des étudiants et à ne pas les bloquer

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que Jean-Loup Salzmann explique que le service commun (SCEE

au titre du décret n° 71-928 du 15 novembre 1971) avait existé à Paris 13 jusqu'en 2006-2007 puis avait disparu, fondu avec le service des relations internationales et de la formation continue et que depuis son élection en 2008 il a procédé à la reconfiguration de la chaîne opératoire des inscriptions, à la mise en place d'une seule commission d'équivalence dans l'établissement, à la réorganisation de la commission des statuts et du règlement intérieur

M.D

témoin, responsable administrative de l'UFR DSPS à l'époque des faits, déclare qu'il y a eu

au sein de l'UFR DSPS, des problèmes relatifs à l'inscription d'étudiants chinois ; qu'elle rappelle la procédure de remise de « pochettes vertes » aux seuls étudiants munis d'une autorisation d'inscription, précisant que

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

M.D

a expliqué les dysfonctionnements pendant cette période par le manque de moyens en personnel qui génère un recours à des vacataires souvent étudiants « trop qualifiés » pour être réellement motivés et rigoureux dans les tâches administratives qui leurs étaient demandées

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que

M.D

en 2010, pour les dysfonctionnements administratifs de la procédure d'inscription des étudiants dans ce service dont elle avait la responsabilité ; que le vacataire qui serait intervenu pour le compte de

selon une procédure irrégulière» ; que le président de l'université a déclaré qu'il s'était produit une réelle « déstabilisation de l'équipe », qu'il avait donc fait appel à l'IGAENR et pris contact avec le rectorat et le ministère ; qu'il informe la juridiction de céans qu'il avait mis en place dans son université des recommandations pour clarifier les procédures d'inscription ; que la présence physique de l'étudiant lors de sa convocation pour une inscription est requise et sa radiation immédiate

Considérant que le président de l'université indique qu'il a sanctionné

maître de conférences

directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de la Nouvelle-Calédonie

sous réserve de l'application des dispositions du

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Nouvelle-Calédonie exercées par

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations syndicales représentatives du personnel portuaire, et

représentant de la Fédération de l'équipement, de l'envi ronnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du

sus-citée

des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du

sus-citée

des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du

sus-citée

des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du

sus-citée

membre du réseau Santé – Environnement au sein de l'Association France nature environnement (FNE)

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Suppléants

pilote du réseau risques et impacts industriels au sein de l'Association France nature environnement (FNE)

membres de la commission des produits chimiques et biocides

Au titre des représentants des associations de défense de la santé, des consommateurs ou de l'environnement

Titulaires

Franche-Comté, Lorraine Philippe GERVAIS DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Franciane GRIGI DDCSPP 03 Allier Auvergne Benoît HAMMER DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Jérémie HEINTZ DREAL Alsace Alsace Rémi HELINCKX DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Jean-Louis HERAUD DDCSPP 79 Deux-Sèvres Poitou-Charentes Catherine HIERNAUX DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Gérard HUGONET DDCSPP 10 Aube Champagne-Ardenne Lorette JONVAL DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Christelle LACLAUTRE DREAL Limousin Limousin Olivier LAGNEAUX DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Bruno LAIGNEL DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Bruno LECOMTE DDCSPP 08 Ardennes Champagne-Ardenne Marie LECUIT-PROUST DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nordine AITALI DREAL Aquitaine Aquitaine Serge ARTICO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Marc BADEI DDPP 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Betty BARDEICHE DREAL Limousin Limousin Caroline BASTIEN DRIEE Île-de-France Île-de-France Marie-Laure BIGNET DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Bruno BOQUIA DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Michel BOUCHET DDPP 86 Vienne Poitou-Charentes Xavier BOUQUET DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Mylène BOUTANT DEAL La Réunion La Réunion Guillaume BOUXIN DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Christelle BRODIN DDPP 17 Charente-Maritime Poitou-Charentes Pierre CASERT DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Pascale CAZIN DDPP 86 Vienne Poitou-Charentes Véronique CELLIER DDCSPP 36 Indre Centre Alain CHAMPEIMONT DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Michel CHAUGNY DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Sandrine CHEVALLIER DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Vanessa COLLIGNON DREAL Centre Centre Sonia COMPANY DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes Jean-Luc COUE DEAL La Réunion La Réunion Bertrand CROISE DREAL Centre Centre

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef du bureau des professionnels du bâtiment, en rempla cement de

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléant

directeur technique

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du centre scientifique et technique du bâtiment Suppléant

architecte

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant de l'association française de normalisation Suppléant

responsable développement construction

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant de l'association française de normalisation Suppléant

directeur général de l'institut technologique FCBA

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant de l'association française de normalisation Suppléant

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléant

adjoint au chef du bureau de la normalisation et de la réglementation européenne

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministère chargé de la construction Titulaires

chef de projet au bureau des partenariats et des actions territo riales

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministère chargé de la construction Titulaires

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministère chargé de l'éducation Titulaire

chef de projet au département de l'action patrimoniale, en rempla cement de

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du ministère chargé de l'éducation Titulaire

membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale

–

au titre des représentants du ministre chargé du logement

membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale

–

au titre de président de la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale

membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale

–

au titre des représentants du ministre chargé du logement

adjoint au directeur, directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques mari times et fluviales (CETMEF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

conseiller de domaine « Ouvrages d'art », chargé de mission, au dépar tement « conception gestion des infrastructures » au centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (CETE Nord-Picardie)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef de centre des techniques d'ouvrages d'art au service d'études sur les trans ports, les routes et leurs aménagements (SETRA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du département « Structures et ouvrages d'art à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjoint au directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de Bordeaux, responsable du groupe « Structures » au centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest (CETE Sud-Ouest)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjoint au chef du département « conception et exploitation durables des infrastructures », responsable de la division ouvrages d'art au centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE Méditerranée)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD/S5)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjointe du directeur de la mission « bâtiment », responsable bâtiment public-État exemplaire à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN/STRUCT/MPB)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, co-coordonnateur du collège « techniques de construction », 5e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »

inspecteur général au réseau de transport d'électricité (RTE)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur adjoint de la direction scientifique, délégué à l'expertise à l'Ins titut français du pétrole-énergies nouvelles (IFP– Énergies nouvelles)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur scientifique adjoint à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur environnement et climat à la direction de la stratégie et du déve loppement durable à GDF-SUEZ

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, co-coordon nateur du collège « économie régulation », 2e section « économie, transports et réseaux » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

directeur général au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomé ration lyonnaise, (SYTRAL)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du service d'études sur les transports les routes et leurs aména gements (SETRA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef de service transports à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur général adjoint à l'Institut des sciences et des technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur délégué du centre Lille, à l'Institut des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur scientifique délégué aux transports, infrastructures et sécurité à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur général adjoint au conseil général du Nord

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du service technique de l'aviation civile, (DGAC/STAC)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef de département « déplacements durables » au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

chef de la division aménagements et risques naturels au centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directrice du laboratoire SPLOTT à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chargée de recherche à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent à la 2e section « économie, transports et réseaux » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S2)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

chargé de mission « biodiversité outre-mer » à la direction de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DEB)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur adjoint de la stratégie et de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du laboratoire eau, environnement et systèmes urbains à l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC/LESU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef de la mission « risques, environnement et santé » à la direction de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable (CGDD/DRI)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent à la section 5 « sciences et techniques » au Conseil général à l'environnement et au développement durable (CGEDD/S5)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du département « environnement et aménagement » au Centre d'études tech niques maritimes et fluviales (CETMEF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjoint au directeur chargé des questions scientifiques et techniques aux parcs nationaux de France (PNF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur adjoint à l'Agence des aires marines protégées (AAMP)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur de l'action scientifique et technique à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent de l'autorité environnementale au Conseil général de l'environnement au développement durable (CGEDD/CPRN)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

juriste à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles - biodiversité »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent de l'autorité environnementale au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/CPRN)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »

directeur aménagement et construction à SEQUANO aménagement à Bobigny, Seine-Saint-Denis

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur adjoint au service national d'ingénierie aéroportuaire à la direction générale de l'aviation civile (DGAC/SNIA)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées d'Angers du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (CETE Ouest/LRPC Angers)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du département « génie civil et bâtiment » à l'École nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de Strasbourg du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est (CETE Est/LRPC Strasbourg)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur général à l'Agence qualité construction (AQC)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur docteur en énergétique du bâtiment au centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE Méditerranée)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur aux affaires européennes au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DHUP)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent de la 5e section « sciences et techniques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S5)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

directeur départemental des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjoint au directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'amé nagement et du logement de Champagne-Ardenne (DREAL Champagne-Ardenne)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

délégué du directeur aux collectivités locales au centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à Lyon (CERTU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur de projet « service développement et aménagement de campus » à l'université de Lyon

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du pôle paysage et sites à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France (DRIEE-IF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjointe au sous-directeur « qualité de la vie » à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DHUP)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

architecte, urbaniste de l'État (position : disponibilité)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD/MIGT2)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable de la 3e section « aménagement durable des territoires », coordonnatrice du collège « aménagement-urbanisme-habitat-mobilité » (CGEDD/S3)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directrice du département « construction aménagement projet » au centre d'études techniques de l'équipement de Lyon (CETE Lyon)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du service « politique de l'habitat » à la mairie de Grenoble

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable (CGEDD/MIGT2)

présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

M

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chargé du plan d'évolution des CETE à la direction de la recherche et de l'innovation au commissariat général du développement durable (CGDD/DRI)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

directeur scientifique au centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chargé de mission avis et contrôle externe génie civil au centre d'études des tunnels (CETU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur adjoint à l'école nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chargé de mission pour l'innovation à Météo-France, à la direction des systèmes d'observation

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du département A, bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Rhône-Alpes (DREAL/BETCGB Rhône-Alpes)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur du centre d'études des tunnels (CETU)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

responsable adjoint du département risques et développement des territoires au centre d'études techniques de l'équipement du Nord-Picardie (CETE Nord-Picardie)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef de service du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

chef du groupe terrassements et ouvrages en terre, à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

responsable du groupe eau, environnement et risques au laboratoire régional des ponts et chaussées de Bordeaux au centre d'études techniques de l'équipement du Sud Ouest (CETE Sud-Ouest/LRPC Bordeaux)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

responsable du groupe risques, environnement et infrastructures au département laboratoire de Clermont-Ferrand au centre d'études techniques de l'équipement de Lyon (CETE Lyon)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

adjointe au chef de département géotechnique, eau et risques à l'ins titut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR/GER)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

membre permanent de la 5e section sciences et tech niques du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S5)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotechnique et risques naturels

chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon par intérim

ordonnateur secondaire du service régional de Saint-Pierre-et Miquelon par intérim

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2011

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

l'épreuve orale en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2011

d)

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

représentants des personnels, chargés de fonctions d'enseignement ou d'instruction , Titulaires

e)

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

représentant des élèves , Titulaires

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

c)

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

représentants de départements de l'école, désignés par le directeur , Titulaires

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

b)

membres du conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile : a)

membre désigné par le directeur général de l'aviation civile

personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration

IE2

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 3394

Assistante-Ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

M

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Chargé de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Ingénieur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Assistante-Ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1”

directeur du GDR 2907

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

Chargé de recherche

Chantal

directeur de l'UMR 6118

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche au CNRS

directeur adjoint de l'institut des sciences biologiques plus particulièrement en charge de la stratégie scientifique, de l'interdisciplinarité et des relations avec les autres organismes de recherche

Chargé de recherche à l'IRD

Responsable de cette Equipe

pour la durée fixée à l'article 1°

Directrice de recherche au CNRS

Chargé de recherche à I'IRD

Responsable de cette Equipe

pour la durée fixée à l'article 1"

Directrice de recherche au CNRS