chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui Fait à Paris, le 29 juillet 2009 Pour les ministres et par délégation Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA, ET DE LA MER Annexe de l'arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 | 
