ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts

directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

professeure des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectée à l'université Bordeaux-IV (IUFM)

professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

dans ledit corps

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I

directeur de recherche de 1re classe, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Joseph Fourier

dans ce corps

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques

directeur de recherche en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Strasbourg-I

dans ce corps

directeur de recherche de classe exceptionnelle, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Montpellier-I

dans ce corps

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-I

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affecté à l'université Paris-XII

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

inspecteur-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud

inspecteur-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne

inspectrice-élève du travail

dans le corps de l'inspection du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret

préfet de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret

inspecteur général de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret

sénatrice des Yvelines

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés analystes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés analystes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés analystes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés généralistes

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre des attachés analystes

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël

notaire

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 386 306 1 9, AMLODIPINE GERDA 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires GERDA)

Lieutenant-colonel de l'armée de terre

aide de camp du Président de la République

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour les ministres et par délégation

Le directeur général des collectivités locales, E. JOSSA, ET DE LA MER

Annexe de l'arrêté du

modifiant l'arrêté du

modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions

membre du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

président de la chambre Rhône-Alpes du Syndicat national des profes sionnels de l'aménagement et du lotissement

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des représentants des organismes professionnels et des usagers

Représentant le Syndicat national des aménageurs lotisseurs

directeur de la société d'économie mixte des transports de l'agglomé ration nantaise

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des représentants des organismes professionnels et des usagers

Représentant l'Union des transports publics et ferroviaires

directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Mont pellier

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales

Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

directeur général adjoint de la ville et la communauté d'agglomération de Reims

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales

Représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France

chef de bureau à la direction générale de l'énergie et du climat

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé GIP Sources HA

membre du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

personnalité présentée par le ministre chargé de l'agriculture

M

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne océan Indien

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts des chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attribu tions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans la limite de ses attribu-, ET DE LA MER tions relatives à l'activité de l'organisme Roissy-Le Bourget et de l'organisme d'Orly-AG, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Antilles Guyane

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des opérations

dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'admi nistration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile, de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

attaché principal d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attribu tions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitations aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

de

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assis tante d'administration de l'aviation civile, de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administratrice civile hors classe, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

administratrice civile hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

DE LA MER

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

à

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

à

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

puis à, ET DE LA MER

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

puis à

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

puis à

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en dehors de la période durant laquelle il exerce les fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est par intérim), à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne Sud

puis à

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

à

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne par intérim

puis à

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

puis de

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'adminis tration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'adminis tration de l'aviation civile

à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

M

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

conseiller d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER

attachée principale d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

ingénieure en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER

fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navi gation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile

directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées

présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

Suppléant

représentants des élèves de 3e cycle

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

Suppléant

responsable du développement stratégique de l'Air Trafic Mana gement d'Airbus industries. c)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

responsables de départements ou de laboratoires

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

représentants des personnels , Titulaire

coordonnateur des activités « recherche et développement » de Thalès aérospace. b)

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

personnalités, après avis du ministre chargé de la recherche

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

Titulaire

directeur de la recherche de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

directeur du programme segment sol de Galiléo à l'Agence spatiale euro péenne

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

directeur adjoint « Conception d'un réseau coopératif » et directeur de la coordination civile-militaire dans le domaine de l'ATM et de la réalisation du Ciel unique européen à Eurocontrol

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

f)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

représentants des élèves , Titulaires

e)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

représentants des personnels chargés des fonctions de recherche , Titulaires

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

Suppléants

d)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

représentants des personnels enseignants , Titulaires

c)

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

représentants des départements d'enseignement désignés par le directeur

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile