DEVP1230605A

De: Marie-Noëlle QUIOT
contrôleur des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Pierre SEGUIN
Groupe:
nomination
25 Août 201225/08/2012