DEVP1230605A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle QUIOT
contrôleur des armées
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:
M. Pierre SEGUIN
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1230605A
(source BODD)
nomination
25 Août 2012
25/08/2012