les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

représentant des parents d'élèves du lycée professionnel maritime de Sète

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

2

représentants de l'enseignement et de la formation maritimes

représentant des parents d'élèves du lycée professionnel maritime et aquacole d'Étel

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

2

représentants de l'enseignement et de la formation maritimes

directeur du lycée professionnel maritime et aquacole d'Étel

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

2

représentants de l'enseignement et de la formation maritimes

directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1

représentant de l'administration

membre de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

3

personne qualifiée

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentants de l'Etat

présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

secrétaire général

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

sous-directeur de la forêt et du bois

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

au cabinet de la ministre

conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement au ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

directrice de projet « administration et rémunération du personnel civil », placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (secrétariat général pour l'administration)

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice territoriale détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Yonne

sous-préfet

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Vervins

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pithiviers

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vervins

sous-préfète de Nantua

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché

sous-préfet de Nantua

sous-préfet

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Saint-Paul

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée

sous-préfète de Saint-Benoît

sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Morbihan

dans le corps des préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

préfète

à faire à valoir ses droits à la retraite

»

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

»

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

»

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants publics des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

»

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléant

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Titulaire

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

dans le grade d'ingénieur des mines

3° Le lauréat du concours interne 2011

dans le grade d'ingénieur des mines

2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

dans le grade d'ingénieur des mines

2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011

dans le grade d'ingénieur des mines

1° Les ingénieurs-élèves des mines

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du Centre national des monuments nationaux

président

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

magistrat du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

Cour d'appel de Versailles

Substitut placé auprès du procureur général

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juge

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Rennes

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Niort

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitutes du procureur de la République

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitutes du procureur de la République

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Gap

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge

Cour d'appel de Bourges

Substitut placé auprès du procureur général

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Substitute du procureur de la République

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Soissons

Substitute du procureur de la République

secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

dans les limites des attributions de la directrice de la communication, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

organisation syndicale élue au scrutin du

à désigner les représen tants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

contrôleur des armées

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s

classé(e)s

(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s

classé(e)s

(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s

classé(e)s

(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s

classé(e)s

(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s

classé(e)s

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 euros hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre

les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne

les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes

technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie

les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire

les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest