25 Août 2012

TRAT1230993S (source BODD)

De:	Bruno DUMONTET
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

TRAT1230993S (source BODD)

De:	Mireille MAJERCZYK
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Philippe LOPEZ
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Frédéric LAMBERT
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Pascal DEBERTEIX
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Lionel CROUZIER
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Florence LAIZIER
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Pascal VOGELE représentant des parents d'élèves du lycée professionnel maritime de Sète
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 2 représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

désignation

De:	Stéphane RETAILLEAU représentant des parents d'élèves du lycée professionnel maritime et aquacole d'Étel
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 2 représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

désignation

De:	Luc PERCELAY directeur du lycée professionnel maritime et aquacole d'Étel
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 2 représentants de l'enseignement et de la formation maritimes
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

désignation

De:	Patrice VERMEULEN directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 1 représentant de l'administration
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

désignation

De:	Régis LORET membre de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Objet:	membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime 3 personne qualifiée
Groupe:	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

personnalite_qualifiee

désignation

De:	VIEU (Pierre)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	RAULT (Joël)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	LATASTE (Thierry)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	KRUGER (Didier)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	DURANTHON (Jean-Philippe)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	BELOTTE (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	DREYFUS-CLOAREC (Claire)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

De:	CHAUVIERE (Nadine)
Objet:	membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentants de l'Etat
Groupe:	Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

a_sa_demande
president
conseil_administration

De:	Salima Saa
Objet:	présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

JORFTEXT000026314194 (source JORF)

cessation de fonction

De:	François Moreau chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jean-Luc Guitton adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Philippe Auzary adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jean-Marie Aurand secrétaire général
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
conseil_administration

nomination

De:	Jacques Andrieu sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
conseil_administration

nomination

De:	Eric Allain directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2012-08-24"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026314187 (source JORF)

De:	Gilles BON-MAURY
Objet:	au cabinet de la ministre conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes

cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000026314181 (source JORF)

De:	Treglia (Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement au ministère de la défense
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

renouvellement

JORFTEXT000026314179 (source JORF)

De:	Roger (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction de l'ingénierie du soutien au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

renouvellement

JORFTEXT000026314177 (source JORF)

De:	Prouvost (Stanislas) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

nomination

JORFTEXT000026314175 (source JORF)

De:	Portanguen (Réjane) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet « administration et rémunération du personnel civil », placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction de projet « administration et rémunération du personnel civil », placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement (emploi classé en groupe III) à l'administration centrale du ministère de la défense

duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000026314173 (source JORF)

De:	Battestini (Marie) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (secrétariat général pour l'administration)
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan - M. Myard "

De:	David Myard administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

JORFTEXT000026314170 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme Coste de Champeron "

De:	Anne Coste de Champeron administratrice civile
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

JORFTEXT000026314168 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026314166 (source JORF)

De:	Dubreuil (Joël)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2012-09-13"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000026314164 (source JORF)

De:	Ronan Boillot administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000026314162 (source JORF)

De:	Cécile Dindar administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

sous-prefet

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marie-Thérèse Delaunay administratrice territoriale détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture de l'Yonne Préfecture du Rhône

JORFTEXT000026314160 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Patrick Bouchardon administrateur territorial détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000026314158 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"

De:	Régis Castro inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire Préfecture de Haute-Savoie

JORFTEXT000026314156 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Robert Rouquette administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

JORFTEXT000026314154 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026314152 (source JORF)

De:	Claude Ballade administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Vervins sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Vervins

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"

nomination

JORFTEXT000026314150 (source JORF)

De:	Eléodie Sches sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vervins
Objet:	sous-préfète de Nantua
Groupe:	Sous-préfecture de Nantua

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"

De:	Marc Demulsant ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché
Objet:	sous-préfet de Nantua sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Nantua

JORFTEXT000026314148 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"

De:	Chantal Ambroise sous-préfète hors classe
Objet:	sous-préfète de Saint-Paul
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Paul

JORFTEXT000026314146 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"

De:	Joël Bourgeot directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Claude

JORFTEXT000026314144 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026314142 (source JORF)

De:	Hélène Rouland-Boyer première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Benoît sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Benoît Préfecture du Morbihan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cabinet="Préfet du Morbihan"

nomination

JORFTEXT000026314140 (source JORF)

De:	Jean Glavany
Objet:	dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet en service détaché
Groupe:	Prefecture en service

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000026314138 (source JORF)

De:	Marie-Josèphe Perdereau préfète
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Prefecture - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)

date_debut="2012-12-01"

admission

De:	Albert Mamy »
Objet:	la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000026314132 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000026314132 (source JORF)

De:	Bruno Philippe
Objet:	la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Albert Mamy »
Objet:	la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000026314130 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000026314130 (source JORF)

De:	Bruno Philippe
Objet:	la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Christian Gatard »
Objet:	la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000026314128 (source JORF)

désignation

De:	Murielle Fayolle
Objet:	la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000026314128 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000026314128 (source JORF)

De:	Laurent Elghozi
Objet:	la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Alexandre Pissas
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Marcel Larmanou
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Albert Mamy »
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Bruno Philippe
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

De:	Didier Malthus
Objet:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière représentants des employeurs territoriaux au titre de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

désignation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	TIOTIU (Cristian, Decebal)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000026314123 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"

De:	OTOBICU (Mihaela-Catalina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000026314118 (source JORF)

autorisation

De:	Cyril Charbonnier
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 3° Le lauréat du concours interne 2011

nomination

De:	David Krembel
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011

nomination

De:	Nicolas d'Arco
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	David Torrin
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Arthur Stril
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Xavier Ploquin
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Rémi Morilleau
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Gauthier Lherbier
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Rémi Leblond
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Guillaume Lachaussée
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Thomas Jeannin
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Edouard Hatton
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Khaled Hamouche
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Sylvain Gariel
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Laurent Deproit
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Romain Delassus
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Paul Bougon
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Olivier Borely
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Pierre Boquel
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Stéphane Bijakowski
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Julien Barnu
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Samia Buisine
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011

nomination

De:	Sophie Letournel
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines 1° Les ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Philippe Bélaval conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000026314112 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000026314112 (source JORF)

De:	Philippe Bélaval conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Centre national des monuments nationaux président
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Auchel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Delecroix (Vincent, Régis, Denis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026314110 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026314108 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026314106 (source JORF)

De:	Julien Savoye magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2012-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

De:	Pierre-Mathieu GAITE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Guénaëlle BOSCHER
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Bénédicte BILLIOTTE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Dina DUBOIS
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Nancy MAWET
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Latifa NEDHIF
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Déborah COSSON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Christine DUPESSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Véronique BOST
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Jean-François HERY
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Milca MICHEL-GABRIEL
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne CHAMBU, épouse GAULLIER
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Thomas MONIER
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Sabine CRABIERES
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Frédérique NIBOYET
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sophie MASSON, épouse SPENS
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Emmanuelle PORELLI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ, épouse SAULE
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Fabrice NOIREZ
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Serge GRAMMONT
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Karim MOHAMED
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Agnès RONCARI, épouse JORDA
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Stéphane BENMIMOUNE
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Anne-Cécile TONANNY, épouse DOUCET
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Sabine GEORGEOT
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

JORFTEXT000026314101 (source JORF)

De:	Michel Forst
Objet:	secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

renouvellement

autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"

De:	Hilda SCHMIT
Objet:	dans les limites des attributions de la directrice de la communication, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

ETLL1232123S (source BODD)

délégation de signature

ETLL1231841S (source BODD)

De:	La FSU organisation syndicale élue au scrutin du 5 juin 2012
Objet:	à désigner les représen tants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

habilitation

DEVP1230605A (source BODD)

De:	Marie-Noëlle QUIOT contrôleur des armées
Objet:	membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:	M. Pierre SEGUIN
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

nomination

De:	Damien SERCA
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Laurent POLITIS
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Julien LEGER
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Clément BLOT
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Jean-Baptiste BERTAUD du CHAZAUD
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Coralie VOIRIN
Objet:	(e)s sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajouté(e)s à la liste principale les candidat(e)s classé(e)s

inscription

De:	Antoine VERRELLE
Objet:	(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s classé(e)s

admission

De:	Yannick LEAUTE
Objet:	(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s classé(e)s

admission

De:	Lisa MARCHAND
Objet:	(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s classé(e)s

admission

De:	Caroline ALLOUACHE
Objet:	(es) au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, et inscrit(e)s sur la liste prin cipale les candidat(e)s classé(e)s

admission

De:	Jean-Pierre DESBENOIT directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, ou son représentant
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration

nomination

De:	Annick CADET ou son représentant
Objet:	au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration

nomination

De:	Bertrand MORVAN (USAC-CGT)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Akli IDIR (SNICAC-SNNA-SNPACM FO)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Micheline BASSIEN (SPAC-CFDT)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Pascal RECCHIA (USAC-CGT)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Simon ADALBERT (SNICAC-SNNA-SNPACM FO)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Ingrid ROMEI (SPAC-CFDT)
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation conformément à l'article 1er de la décision du 8 juin 2012 susvisée, les représentants du personnel suivants Membres titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

désignation

De:	Yves Férelloc attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Philippe Tiercelin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:	les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest – les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Orecchioni ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:	les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest – les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Hervé Maurel technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie
Objet:	les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest – les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Laurent Germain ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:	les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest – les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:	tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

délégation de signature