DEVP1406985A

De: Jacques VERNIER
en rempla cement de
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A(source BODD)
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: François du FOU de KERDANIEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A(source BODD)
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Emmanuel CHAVASSE FRETAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installa tions
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Noëlle QUIOT
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A(source BODD)
nomination
25 Mai 201425/05/2014