(CAS 26523-78-4)

au CoRAP lorsqu'elle suscite une préoccupation pour la santé humaine et/ou l'environnement que les informations disponibles ne permettent pas de lever. Le plan triennal publié par l'Agence européenne précise la préoccupation ayant conduit à retenir la substance pour l'évaluation. Néanmoins, cette justification n'est fournie qu'à titre indicatif et les Etats membres évaluateurs ont la liberté de demander des informations sans rapport avec la préoccupation initiale

Pour rappel, en 2012 et 2013, l'ANSES a évalué les substances suivantes

2012, Carbon tetrachloride (CAS 56-23-5), 1, 3-diphenylguanidine (CAS 102-06-7), Octocrylene (CAS 6197-30-4)

adjoint du sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

au titre des personnalités qualifiées

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre

au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

présidente du conseil d'administration du Centre national d'art contemporain de Grenoble

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

(2e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

(hors tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

(3e tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

(1er tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et information financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section exécution budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et chef de la section prévision et programmation, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section investissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section analyse et synthèse, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section recettes et fonctionnement courant, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets globaux, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à l'officier général « synthèse »

dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « activité »

dans la limite des attributions du sous-chef « activité »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire générale de 2e classe

officier général « synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire général à l'investissement

au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion des moyens généraux

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 3-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire)

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

président du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

directeur général d'URM

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

directeur général de SRD, groupe Énergies Vienne

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité

conseiller d'État en service extraordinaire, président

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

en rempla cement de

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes choisies

en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

– dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installa tions

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

Le président

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

La responsable en charge des ressources humaines

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, régisseuse de recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »