DEVP1421175A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent NUCHY
conseiller général de la Gironde, représentant l'assemblée des départements de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1421175A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2014
10/10/2014
De:
Éliane GIRAUD
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du
18 septembre 2013
susvisé
Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1421175A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2014
10/10/2014