(Direction générale de la prévention des risques – Mission transport de matières dangereuses)

secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, avec voix consultative

chef de la mission transport de matières dangereuses

Vice-président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses

mission transport de matières dangereuses

Secrétaire général de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses

avec voix consultative

Président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses

représentant COOP de France - Métiers du grain

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL Lille)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est (DREAL Strasbourg)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])

de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

du groupe Europorte (EUROPORTE), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

18. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Fédération générale des transports et de l'équipementConfédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'APAVE

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFTRAL, ex-AFT-IFTIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Union des industries chimiques (UIC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])

représentant d'Armateurs de France (AF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant Bureau Veritas (BV)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller général de la Gironde, représentant l'assemblée des départements de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du

susvisé

Au titre des collectivités territoriales

vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant l'Association des régions de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir, tel que fixé par l'arrêté du

susvisé

Au titre des collectivités territoriales

chef de la mission transport de matières dangereuses

– vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

mission transport de matières dangereuses

– secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

avec voix consultative

– président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques

représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et construc teurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

représentant le groupe Europorte (Europorte)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant Bureau Veritas (BV)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'APAVE

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

maire d'Irigny (69), représentant l'Association des maires de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM - CFE-CGC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant d'Armateurs de France (AF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM Sud-Atlantique)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (DREAL Rhône-Alpes)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace (DREAL Alsace)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

chef de la mission transport de matières dangereuses

Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

mission transport de matières dangereuses

Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

avec voix consultative

Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

ET DE LA MER

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

adjoint au maire de Nogent-sur-Seine, représentant l'Association des maires de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

vice-président du conseil général de la Gironde, représentant l'Assemblée des départements de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant d'Armateurs de France (AF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)., ET DE LA MER

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la compagnie Seafrance

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant la Fédération générale des transports et de l'équipement Confédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocar bures (APTH)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant Bureau Veritas (BV)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE Groupe)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

représentant l'Association pour le développement de la formation profes sionnelle dans les transports (AFT-IFTIM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de Réseau ferré de France (RFF)

représentant le groupe Voies ferrées locales et industrielles (VFLI)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des personnalités qualifiées

de la Fédération française des sociétés d'assurance

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la CMA-CGM

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la confédération Force ouvrière

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Association des maires de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Union française des industries pétrolières

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant le laboratoire national de métrologie et d'essais, en rempla cement de

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant l'union des industries chimiques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant l'union française du commerce chimique

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant la société Air France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie

au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

au titre de Voies navigables de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la Fédération nationale des transports routiers

au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de COOP de France

au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français

au titre des entreprises de manutention portuaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la Société nationale des chemins de fer français

au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de Réseau ferré de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

du Groupe VFLI

au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant la société Sea Invest

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

8. Au titre des agents chargés du contrôle

de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

8. Au titre des agents chargés du contrôle

de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

8. Au titre des agents chargés du contrôle

représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7. Au titre des constructeurs de véhicules

représentant l'Union des industries chimiques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

représentant l'Union française des industries pétrolières

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

représentant l'Association française des gaz comprimés

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

représentant le Comité français du butane et du propane

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

représentant COOP de France, métiers du grain

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant l'Union française du commerce chimique

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant la direction centrale du service des essences des armées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant l'Association française des wagons de particuliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

3. Au titre de Voies navigables de France

représentant le Bureau des vérifications techniques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant le Laboratoire national d'essais

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant le bureau Véritas

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

adjoint au maire de Joinville-le-Pont

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

17. Au titre des collectivités territoriales

vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

17. Au titre des collectivités territoriales

vice-président du conseil général de la Gironde

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

17. Au titre des collectivités territoriales

représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

16. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

15. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation

dans les transports de marchandises dangereuses

représentant la société Sea Invest

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

14. Au titre des entreprises de manutention portuaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

13. Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses

représentant la confédération Force ouvrière (FO)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)

représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)

représentant la Compagnie Seafrance

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

10. Au titre des représentants des armateurs de France

représentant des Armateurs de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

10. Au titre des représentants des armateurs de France

représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

10. Au titre des représentants des armateurs de France

représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7. Au titre des constructeurs de véhicules

représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9. Au titre des personnalités qualifiées

de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

4

représentants des transporteurs (distributeurs), et loueurs

de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

4

représentants des transporteurs (distributeurs), et loueurs

de Voies navigables de France (VNF)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

3

représentant de Voies navigables de France (VNF)

de APAVE Groupe

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

2

représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des industries productrices de matières dangereuses

de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des industries productrices de matières dangereuses

de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des industries productrices de matières dangereuses

du Comité français du butane et du propane (CFBP)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des industries productrices de matières dangereuses

du comité des armateurs fluviaux (CAF)

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

1

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de APAVE Groupe

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation

pour la durée restant à courir du mandat et

du comité des armateurs fluviaux

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

du comité des armateurs fluviaux

pour la durée du mandat restant à courir, comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

2

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la mission des transports de matières dangereuses

secrétaire générale de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

avec voix consultative

ingénieur général des mines, chef de la mission des transports de matières dangereuses

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

à la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

8

agents chargés du contrôle

à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

8

agents chargés du contrôle

de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7

représentants des constructeurs de véhicules

du Comité français du butane et du propane

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6

représentants des industries productrices de matières dangereuses

de l'Union des industries chimiques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6

représentants des industries productrices de matières dangereuses

de l'Union française des industries pétrolières

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6

représentants des industries productrices de matières dangereuses

du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6

représentants des industries productrices de matières dangereuses

de la chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydride carbonique

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

6

représentants des industries productrices de matières dangereuses

du service des essences des armées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la Fédération française des combustibles et carburants

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de l'Association française du transport routier de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de l'Association française des wagons de particuliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la chambre syndicale des transports pétroliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de la Fédération nationale des transporteurs routiers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de l'Union française du commerce chimique

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

de l'Union des importateurs indépendants pétroliers

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

du comité des armateurs fluviaux

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

du Bureau de vérifications techniques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

du Laboratoire national d'essais

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

du Bureau Veritas

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

1

représentants des laboratoires, des organismes de contrôle et des organismes de formation

du comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

7

représentants des constructeurs de véhicules

de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

5

représentants des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

3

représentant des Voies navigables de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées