titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des régions de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des régions de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Éco-Emballages

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Recylum

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant la Confédération générale du travail

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant le Syndicat national des employés du déchet

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Éco-TLC

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant ÉcoDDS

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant Éco-systèmes

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléant, représentant Green Cross

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

représentant la Confédération syndicale des familles (CSF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

suppléant, représentant le ministre chargé de la communication

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des régions de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération française du cartonnage et des articles de papeterie (FFCP)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des commerçants spécialistes du jouet et produits de l'enfant (FCJPE)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant l'Association française des distributeurs de papiers et d'emballage (AFDPE)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléant, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des régions de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Consommation logement et cadre de Vie (CLCV)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa CGT

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant Emmaüs

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

supléante, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant de l'Association des maires de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Group'hygiène

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération française des industries de santé (FEFIS)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Écofolio

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant Éco-mobilier

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléante, représentant le Syndicat national des employés du déchet

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

suppléante, représentant Dastri

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des organisations syndicales

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant France nature environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant Zero Waste France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de la communication

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Mme. DREGE Chryssoula, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant le SNEFID

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union de la presse en région (UPREG)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil du commerce de France (CDCF)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce associé (FCA)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant l'Union des annonceurs (UDA)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

titulaire, représentant France nature environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association des maires de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant d'AMORCE

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléante, représentant la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Coop de France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association technique du commerce et de la distribution (PERIFEM)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Fédération du e-commerce et de la vente à distance

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant InterEmballages

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléante, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État