titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant (FCJPE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant la Fédération de la distribution industrielle (FEDIN)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (UNICLIMA)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat de la mesure

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

LERMECHIN

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant France Nature environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant le Syndicat des énergies renouvelables

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération du commerce et des services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Emmaüs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Confédération syndicale des familles

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant France Nature environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Perifem

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique (SYNAFEL)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries mécaniques (FIM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Emmaüs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

au titre de l'État