Psychologues

Psychologues

qui

chacun pour ce qui le concerne, de son exécution

au président de la société des Autoroutes du sud

chacun pour ce qui le concerne, de son exécution

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

au titre des représentants élus par les élèves

Collège raffinage-pétrochimie-gaz

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

au titre des représentants élus par les élèves

Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs

au titre des représentants élus par les élèves

Collège exploration-production

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école

–– collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école

–– collège raffinage-pétrochimie-gaz

membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école

–– collège exploration-production

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre titulaire

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

représentant du personnel des industries électriques et gazières

titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant (FCJPE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant la Fédération de la distribution industrielle (FEDIN)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (UNICLIMA)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Syndicat de la mesure

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

LERMECHIN

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant France Nature environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

suppléant, représentant le Syndicat des énergies renouvelables

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant la Fédération du commerce et des services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant Emmaüs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Confédération syndicale des familles

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant Zero Waste France

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant France Nature environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Perifem

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique (SYNAFEL)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries mécaniques (FIM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant AMORCE

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des élus locaux

titulaire, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Perifem

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Emmaüs

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant Envie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant les Amis de la Terre

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement

membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

au titre de l'État

CFTC

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

suppléants

Force ouvrière

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

suppléants

CFE-CGC

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

suppléants

FNADE

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

suppléants

FNADE

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

suppléants

SNEFID

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

suppléants

CGPME

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

suppléants

Eco-Emballages

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

Aliapur

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

Eco-systèmes

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléants

INDECOSA-CGT

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléants

Zero Waste France

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléants

France Nature environnement

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléants

Surfrider Foundation Europe

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléants

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

suppléants

vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

suppléants

vice-président de la région Centre-Val de Loire

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

suppléants

FEDEREC

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

suppléants

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

suppléants

CGPME

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

suppléants

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

suppléants

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

suppléants

Fédération des entreprises d'insertion

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire

suppléant

association Force ouvrière consommateurs

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléants

Les Amis de la Terre

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléants

Robin des Bois

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

suppléants

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

suppléants

CGT

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

titulaires

CFTC

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

titulaires

FNADE

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

titulaires

FEDEREC

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

titulaires

CGPME

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

titulaires

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

titulaires

Récylum

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

titulaires

Fédération des entreprises d'insertion

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire

titulaire

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaires

Confédération syndicale des familles

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaires

Robin des Bois

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

titulaires

conseiller régional des Pays de la Loire

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

titulaires

maire de Fleurey-lès-Faverney

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'Association des maires de France

titulaires

président du SMITRED Ouest-Armor

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'Association des maires de France

titulaires

maire de Blain

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'Association des maires de France

titulaires

président de la communauté de communes de Jovinien

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'Association des maires de France

Force ouvrière

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

titulaires

CFE-CGC

membres du Conseil national des déchets

4. Collège des salariés

titulaires

FNADE

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

titulaires

SNEFID

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets

titulaires

CGPME

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

titulaires

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

titulaires

EcoFolio

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

titulaires

Eco-mobilier

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits

titulaires

association Force ouvrière consommateurs

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaires

France Nature environnement

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

titulaires

Les Amis de la Terre

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

titulaires

Zero Waste France

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

titulaires

Surfrider Foundation Europe

membres du Conseil national des déchets

2. Collège des associations

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

titulaires

vice-présidente de la région Occitanie

membres du Conseil national des déchets

1. Collège des élus locaux

Représentants désignés par l'association Régions de France

titulaires

président du Conseil national des déchets

ADEME

Président de l'

ou son représentant

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

Institut de l'économie circulaire

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

AMORCE

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

Cercle national du recyclage

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

Association des maires de France

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

Association des Régions de France

personnalités qualifiées du Conseil national des déchets

couvre toutes les côtes de France métropolitaine. Plus d'une centaine de volontaires interviennent bénévolement sur les échouages de tortues marines

dont le nombre peut atteindre une centaine d'individus par an

cette mission d'observatoire en France métropolitaine

Ces réseaux peuvent en outre aider à gérer les aspects « sociaux » des échouages de tortues marines et peuvent être sollicités par les autorités ou collectivités publiques

conseillers sur les aspects sanitaires et logistiques

Le champ d'intervention des réseaux d'observation des tortues marines

cette mission d'observatoire en France métropolitaine

Ces réseaux peuvent en outre aider à gérer les aspects « sociaux » des échouages de tortues marines et peuvent être sollicités par les autorités ou collectivités publiques

conseillers sur les aspects sanitaires et logistiques

Le champ d'intervention des réseaux d'observation des tortues marines

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2015

contrôleur de gestion au service des affaires budgétaires et financières

les différents documents cités au I du présent article

directeur adjoint

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

secrétaire général

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite d'un montant de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général

responsable du service des affaires juridiques et des achats

dans la limite de ses attributions

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, et dans la limite d'un montant de 1,8 M€ (HT)

directeur du LVMT, et

responsables des unités de recherche de l'école

directeurs adjoints, et à

responsables des unités de recherche de l'école

responsable de l'équipe « géotechnique »

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du CEREA, et

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du laboratoire NAVIER, et

responsables des unités de recherche de l'école

directeur adjoint

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du LIGM, et

responsables des unités de recherche de l'école

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du LEESU, et

responsables des unités de recherche de l'école

directeur délégué chargé des relations avec l'école

responsables des unités de recherche de l'école

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du CIRED, et

responsables des unités de recherche de l'école

responsables des unités de recherche de l'école

directeur adjoint, et à

responsables des unités de recherche de l'école

responsable de l'équipe « dynamique »

responsables des unités de recherche de l'école

directeur par intérim du LMD

responsables des unités de recherche de l'école

directeur du CERMICS, et

responsables des unités de recherche de l'école

directeur adjoint

responsables des unités de recherche de l'école

secrétaire général

responsables des unités de recherche de l'école

responsable de l'équipe « MSA »

responsables des unités de recherche de l'école

responsable de l'équipe « multi-échelle »

responsables des unités de recherche de l'école

directeurs adjoints

responsables des unités de recherche de l'école

directeurs adjoints

responsables des unités de recherche de l'école

directeur de PjSE, et

responsables des unités de recherche de l'école

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

responsable du service des affaires juridiques et des achats

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à

responsable du service des affaires juridiques et des achats

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à

responsable du service des ressources humaines

les différents documents listés au I du présent article

responsable du service des affaires juridiques et des achats

les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats

les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

secrétaire général adjoint, et à

les différents documents listés au I du présent article dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)

secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative

les différents documents listés au I du présent article dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)

juriste/acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, à

directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

de

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

de

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

acheteur délégué au sein de la direction des systèmes d'information, et à

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article

de

dans la limite des attributions de la d.school

de

dans la limite des attributions de la d.school

de

dans la limite des attributions de la d.school

dans la limite des attributions de la d.school

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

dans la limite de leurs attributions

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

dans la limite d'un montant de 4 000 € (HT)

responsable des affaires immobilières et des moyens généraux

dans la limite de ses attributions

directrice de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de la recherche

directrice de l'enseignement

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement

directrice de la documentation, des archives et du patrimoine

dans la limite de ses attributions

responsable du pôle contrats

responsable du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions et dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)

coordinatrice des achats documentaires

responsable de l'équipe HMCO

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission des agents de leur unité et lettres d'invitation de toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de leur unité, ainsi que les bons de commande et les pièces permettant la liquidation des dépenses liés à ces missions, dans la limite d'un montant de 3 000 € (HT)

responsables des unités de recherche de l'école

secrétaire générale

responsables des unités de recherche de l'école