suppléant, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).s

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

titulaire, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles

suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles

représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles

suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles

suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

suppléant, représentant la ministre chargée de l'environnement

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

titulaire, représentant la ministre chargée de l'environnement

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

suppléante, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État