DEVR1409811A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Sokoloff
directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Jean-Paul Amoudry
président du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
4. Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Denis Mathieu
directeur général d'URM
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Vincent Giraud
directeur général de SRD, groupe Énergies Vienne
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Pierre Boulnois
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
3. Au titre des représentants des entreprises locales de distribution d'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014
De:
Jean-Christophe Le Duigou
conseiller d'État en service extraordinaire, président
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
DEVR1409811A
(source BODD)
nomination
25 Mai 2014
25/05/2014