DEVT0762510S


De: Dubost (Christian)
Objet:
pour signer
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dubost (Christian)
Objet:
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de Contournement Nîmes Montpellier, pour signer
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Prange (Jean-Claude)
responsable du pôle études et travaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007
De: Dancourt (Jean-François)
responsable du pôle foncier et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
DEVT0762510S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200725/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.