25 Août 2007

JORFTEXT000000794186 (source JORF)

De:	Heard (Isabelle)
Objet:	experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

JORFTEXT000000794185 (source JORF)

De:	Fontanille (Claude, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000000794185 (source JORF)

De:	Baziadoly (François, Marc, Jean-Luc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés

notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000000794184 (source JORF)

De:	Dagouassat (Bernard) contractuel A2
Objet:	à la mission économique de Djedda (Arabie saoudite) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de Djedda (Arabie saoudite) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

affectation

JORFTEXT000000794180 (source JORF)

De:	Joël Valot ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

délégation de signature

JORFTEXT000000794180 (source JORF)

De:	Jérôme Levaux Commissaire lieutenant-colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

délégation de signature

JORFTEXT000000793995 (source JORF)

De:	Carles (Xavier)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000793994 (source JORF)

De:	Christine Mercier
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000793993 (source JORF)

De:	Chantal Dubreuil
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Luc Federman ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Guyane

JORFTEXT000000793992 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000618632 (source JORF)

De:	Petard (Jean-Marie, Marcel, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond, Jean-Pierre Rollet, Elisabeth Dauphin-Pigois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000618628 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000618627 (source JORF)

De:	Havet (Jean, Luc, Gabriel, Maurice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Bernard, Jean-Luc Havet et Christophe Singer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000618626 (source JORF)

De:	Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Tessier (Sébastien, François, Xavier)

huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"

nomination

JORFTEXT000000618625 (source JORF)

De:	Lambert (David, Michel, Henri)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires associés

notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

De:	Pujol (Josiane), épouse Belinguier adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais

JORFTEXT000000618624 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000618624 (source JORF)

De:	Laborde (Huguette), épouse Reche adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000618624 (source JORF)

De:	Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000618623 (source JORF)

De:	Soteau (Sandrine) greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Tribunal d'instance de Grasse

date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000618623 (source JORF)

De:	Baudou (Valérie)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:	Tribunal d'instance de Grasse

date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Grasse"

cessation de fonction

JORFTEXT000000618466 (source JORF)

De:	Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dominique Robert
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des salariés de la production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Gérard Besner
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des salariés de la production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Christian Vincent
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des réalisateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Michel Ferry
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des réalisateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Pascal Becu
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des industries techniques Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Frédéric André
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des industries techniques Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Patrick Sobelman
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Antoine Rein
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Patrice Ledoux
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Nathanaël Karmitz
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Pierre Javaux
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Jean Cottin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Philippe Schwartz
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des directeurs de production Membre suppléant
Groupe:	Production

nomination

De:	Jean-Jacques Rochut
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des directeurs de la photographie Membre suppléant
Groupe:	Photographie

nomination

De:	Pascal Rogard
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des auteurs Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Christophe Gorlier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des artistes-interprètes Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Michel Gautherin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des artistes-interprètes Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Anne-Dominique Toussaint
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Fabienne Vonier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de distribution Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Jean Marboeuf
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production Membre suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Laurent Blois
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des salariés de la production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Jean-Pierre Bazerolle
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des salariés de la production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Jacob Berger
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des réalisateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Alain Cornudet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des industries techniques Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Pascal Buron
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des industries techniques Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Antoine de Clermont-Tonnerre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Edouard Weil
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Alain Sussfeld
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Grégoire Sorlat
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Stéphane Marsil
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Denis Freyd
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Louis Becker
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de production Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Victor Hadida
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des entreprises de distribution Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Philippe Desmoulins
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des directeurs de production Membre titulaire
Groupe:	Production

nomination

De:	Stéphane Pozdérec
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des directeurs de la photographie Membre titulaire
Groupe:	Photographie

nomination

De:	Anthony Delnomdedieu
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des auteurs Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	René Fontanarava
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des artistes-interprètes Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Frédéric Brillion
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : président
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Dominique Crèvecoeur
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des réalisateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Catherine Alméras
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : représentants des artistes-interprètes Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

nomination

De:	Michel Gomez
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : personnalité qualifiée au titre de son activité de réalisation et de production Membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

duree="deux ans"
personnalite_qualifiee

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Rouillier (Quentin)
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Girard (Catherine)
Groupe:	Opéra national de Paris

JORFTEXT000000430569 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000430568 (source JORF)

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Cerda (Josette)

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000430568 (source JORF)

De:	Buillit (Audrey) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

JORFTEXT000000430568 (source JORF)

De:	Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

cessation de fonction

JORFTEXT000000430567 (source JORF)

De:	Belin (Vincent, Pierre, Olivier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000430566 (source JORF)

De:	Charvin (Jenny) adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

nomination

JORFTEXT000000430566 (source JORF)

De:	Goolam-Hossen (Anne-Marie), épouse Meunier adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

nomination

JORFTEXT000000430566 (source JORF)

De:	Charvin (Jenny)
Objet:	adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2007-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

cessation de fonction

De:	Eric Tanays ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Lozère

JORFTEXT000000430406 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000430405 (source JORF)

De:	Laure Kermen-Lecuir
Objet:	au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté conseillère technique chargée du suivi des expérimentations

date_debut="2007-09-01"
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"

De:	Renaud Helfer-Aubrac
Objet:	au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Conseiller technique chargé du suivi des expérimentations

JORFTEXT000000430405 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000430404 (source JORF)

De:	Schmerber (Cathy) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000430403 (source JORF)

De:	Augustin (Jacques) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	directeur général de l'Association pour l'insertion des personnes handicapées (ADAPT)
Groupe:	Direction générale de l'Association pour l'insertion des personnes handicapées (ADAPT)

date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000430402 (source JORF)

De:	Colnard (Jean-Pierre) contractuel A1
Objet:	à la mission économique de Libreville (Gabon) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de Libreville (Gabon) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

affectation

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"

De:	Isabelle Knock-Meo administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

JORFTEXT000000430398 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Joël Valot ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

JORFTEXT000000251880 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Jérôme Levaux Commissaire lieutenant-colonel chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé
Groupe:	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

JORFTEXT000000251880 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000248083 (source JORF)

De:	Buchin (Philippe) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

nomination

JORFTEXT000000248081 (source JORF)

De:	Delotte (Vincent, Pierre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"

nomination

notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Bonleu (Guy, Albert, André)

JORFTEXT000000248080 (source JORF)

nomination

De:	Marie Touret, épouse Segard
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Claire Philippoteaux, épouse Dollmann magistrates du second grade placées en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	David Senat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Jacques Carrere magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Marion Primevert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Jocelyne Kan première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Elisabeth Chappert, épouse Pelsez magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Bruno Pireyre magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

inspecteur_general="Services judiciaires"

De:	Marc Mulet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

nomination

De:	Anne-Gaël Le Fur juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Substituts

date_debut="2007-11-01"

nomination

De:	Cédric Saunier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Substituts

nomination

De:	Cyril Lacombe substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Substituts

nomination

De:	Serge Guittard substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Florence Marguerite substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substituts

nomination

De:	Amicie Julliand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substituts

nomination

De:	Stéphane Hodara juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Substituts

nomination

De:	Juliette Gest juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:	Substituts

nomination

De:	Aurélia Devos substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Substituts

nomination

De:	Lara Danguy des Deserts substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Substituts

nomination

De:	Rachel Bray substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Substituts

nomination

De:	Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Sandrine Guillon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Françoise Benezech, épouse Baissus juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Bernard Messias magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Alain Grellet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Administration centrale

nomination

De:	Catherine Bolteau-Serre vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Auditeur du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

De:	Eric Ollat conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Jeannine Clement, épouse Depommier première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique Andreassier conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Colette Pigalle, épouse Martin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Hélène Poinseaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire Morice, épouse White magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Brigitte Guien-Vidon vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne Beaujean, épouse Lelievre vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise Pieri, épouse Gauthier conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Thierry Baranger premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joëlle Matho vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Delphine Magnier de Maisonneuve Grobon juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Renée Boyer, épouse Civalero conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel Gerard avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Joëlle Munier-Pacheu vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	François Jardin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	Virginie Baffet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Bernard Krauss juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Naïma Rhiyourhi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Naïma Rhiyourhi avocate
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Claude Septe conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claude Laborde, épouse Apelle vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ivan Auriel substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Anne-Emmanuelle Prual juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

nomination

De:	Philippe Salles de Saint-Paul conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	André Chapelle conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Paul Roubeix vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Marc Ottomani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Caroline Martin, épouse Chauvin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Magali Bouvier conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Seither substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurent Marcadier vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Dominique Gueguen vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédérique Bozzi, épouse Bougon vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Piquion vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

nomination

De:	Anne Dinam, épouse Morvant vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Didier Triscos vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Vendryes première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Raguin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Emmanuelle Teyssandier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle Minguet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Christophe Tissot magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marie-Dominique Trapet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Bernadette Anton, épouse Bensoussan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Philippe Chambard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Daphné Perrin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mathieu Debatisse substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Xavier Samuel magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabrice Belargent substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Louisa-Ulrika Delaunay, épouse Weiss vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Girardet premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Depommier président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Penichon présidente de chambre
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal Le Fur substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Edmond Brunaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Delphine Jabeur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Laure Ferrier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Louis Wallon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Philippe Lagauche procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain Mancini magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Bertheline Monteil juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de La Réole
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Nathalie Brun, épouse Zahi juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Jacques Lefort procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Papeete Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Emilie Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Michel Oules vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Fabienne Savreux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Thiolet président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine Laplasse, épouse Escolano vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Sylvie Kerner-Menay vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Olivier Beaudier juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Nancy Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique Diebold substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Christine Dijon, épouse Munier conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yvon Calvet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Hervé Korsec juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Laure Macaire vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Philippe Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Antonio Fulleda juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Gérard Sedivy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Catherine Huet, épouse Mallet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Lienard président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Cécile Calvet juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

nomination

De:	Clément Schouler juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Patrice Deville procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Clarisse Taron vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne-Dominique Massey greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

nomination

De:	Cédric Cabut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Albert Levy magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Lombard juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Gaëlle Bardosse substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

nomination

De:	Dominique Susini, épouse Hayot juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Samuel Finielz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Laurent Michel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Thierry Polle président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Julie Vigneras juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Véronique Croquet, épouse Gilles magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sabine Lambert, épouse Bromboszcz juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Anne-Marie Farjot, épouse Werquin juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Bernadette Martin-Lecuyer substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carole Champalaune conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Christine Monjardin greffière en chef du conseil de prud'hommes de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Michèle Heitz greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Jean Dematteis vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christine Campan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Françoise Andro magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Steinmetz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Baptiste Marboeuf vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Marie Bonneau, épouse Breton conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Chantal Moulin procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Nathalie Leclerc-Garret vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	François Dior conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Irène Benac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Colette Moreau, épouse Zalma conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Vella vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Joaquim Fernandez vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine Giacometti vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Gaëlle Paris-Muller juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marion Menot substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Lippmann magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Martine Daries juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Francis Bobille juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000248078 (source JORF)

De:	Annick Jourdan-Roubaud administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	au ministère de la défense

date_debut="2007-04-01"

affectation

DEVV0762802A (source BODD)

De:	Chauvière (Jean-Yves) ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du CGPC
Objet:	enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet pour la durée de l'enquête technique, engagée
Groupe:	Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)

désignation

DEVT0762547S (source BODD)

De:	Sarrat (Thierry)
Objet:	pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

délégation de signature

DEVT0762547S (source BODD)

De:	Sarrat (Thierry)
Objet:	directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

délégation de signature

DEVT0762547S (source BODD)

De:	Gruz (Xavier)
Objet:	dans son domaine d'attribution, les actes mentionnés aux précédents articles

délégation de signature

De:	Lebailly (Gérard)
Objet:	pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

délégation de signature

De:	Cuccaroni (Alain)
Objet:	pour signer

délégation de signature

De:	Cuccaroni (Alain)
Objet:	dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer

délégation de signature

De:	Cuccaroni (Alain)
Objet:	au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est européenne, pour signer

délégation de signature

DEVT0762519S (source BODD)

De:	Dubost (Christian)
Objet:	pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

délégation de signature

DEVT0762519S (source BODD)

De:	Dubost (Christian)
Objet:	pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

délégation de signature

DEVT0762514S (source BODD)

De:	Lebailly (Gérard)
Objet:	pour signer les actes mentionnés aux précédents articles

délégation de signature

DEVT0762514S (source BODD)

De:	Cuccaroni (Alain)
Objet:	pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

délégation de signature

DEVT0762514S (source BODD)

De:	Cuccaroni (Alain)
Objet:	directeur des opérations LGV Est européenne, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

délégation de signature

De:	Dubost (Christian)
Objet:	pour signer

délégation de signature

De:	Dubost (Christian)
Objet:	dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer

délégation de signature

De:	Dubost (Christian)
Objet:	au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de Contournement Nîmes Montpellier, pour signer

délégation de signature

De:	Dancourt (Jean-François)
Objet:	responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents mentionnés au présent article

délégation de signature

De:	Prange (Jean-Claude) responsable du pôle études et travaux
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou documents mentionnés au présent article

délégation de signature

De:	Dancourt (Jean-François) responsable du pôle foncier et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou documents mentionnés au présent article

délégation de signature

De:	Sarrat (Thierry)
Objet:	directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer

délégation de signature

De:	Sarrat (Thierry)
Objet:	dans le cadre des stipulations des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage, pour signer

délégation de signature

De:	Sarrat (Thierry)
Objet:	au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV RhinRhône branche Est, pour signer

délégation de signature

De:	Gruz (Xavier)
Objet:	pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

délégation de signature

DEVL0762388S (source BODD)

De:	Bouny (Didier) ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur du budget et des services à la DGR
Objet:	membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » représentant de la direction générale des routes
Groupe:	Comité de domaine « Ouvrages d'art »

nomination

DEVA0762799S (source BODD)

De:	Hamy
Objet:	l'application de la présente décision, qui Fait à Paris, le 5 juillet 2007
Groupe:	3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)

charge