DEVT0803499S


De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 200 000 euros ou payer toute cotisation dont le montant ne dépasse pas 500 000 euros
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou actes d'exécution s'y rapportant
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008
De: Rohou (Jean-Louis)
Objet:
pour formuler les avis sur les projets d'arrêté du ministre chargé de transports
prévus aux articles 2 et 3 du décret no 2006-179 du
19 octobre 2006
relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
délégation de signature
25 Février 200825/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.