DEVT0808768S


De: Michel (Serge)
Objet:
pour signer
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Michel (Serge)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
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délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bertran de Balanda (Marc-Antoine)
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bertran de Balanda (Marc-Antoine)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André)
chef de la mission LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.