adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre suppléant

secrétaire générale, contractuelle de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre suppléant

directeur général, administrateur civil hors classe

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre titulaire

responsable des marchés publics, contractuelle de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre titulaire

l'organisation et du déroulement des séances de l'assemblée plénière et du conseil restreint, en rédige les procès-verbaux et en assure la diffusion auprès des membres concernés. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur

LE PERSONNEL MILITAIRE

Galloul

inéligible

conformément aux dispositions précitées de l'article LO 128 du code électoral

à 4 335 € ; que, si

Galloul

a ensuite déposé, le

un compte de campagne visé par un expert-comptable et comportant le montant exact de ses recettes et dépenses, cette production est intervenue après le

à 18 heures, soit après l'expiration du délai prévu à l'article L. 52-12 du code électoral ; qu'il y a lieu

par suite, de déclarer

à 4 335 € ; que, si

Galloul a déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne »

nationale des comptes de campagne et des financements politiques une attestation de son mandataire financier établissant l'absence de dépense et de recette ; qu'il s'est avéré que les dépenses qu'il avait engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle, se

à 4 335 € ; que, si

receveur-percepteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique

agent comptable de l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public, détachée

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

agent comptable, chef des services financiers du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

responsable conduite de projet SIE au service informatique

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur du Trésor public, mis à disposition de l'Association française de cautionnement mutuel

auprès de l'Assiocation française de cautionnement mutuel

directeur

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

délégué national à la lutte contre la fraude

président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et président du conseil d'administration du Festival d'Avignon

président de la commission d'agrément

instituée par

directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative, université Paris-X - Nanterre

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

vice-directeur du musée d'ethnologie de Berlin-Dahlem

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

ethnologue

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conservateur général du patrimoine

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, chaire d'anthropologie de l'Europe

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

personnalité scientifique désignée par le ministère chargé de la recherche, ainsi que

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

Rüdiger

en raison de leur compétence

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias

membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant de la ministre chargée de la communication

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication

directeur adjoint

au centre hospitalier régional de Nantes et

Pierre Gustin dans l'emploi fonctionnel de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes

au détachement

DDASS du Bas-Rhin, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS de la Somme, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

DSS Corse, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS des Pyrénées-Orientales, technicienne sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS de la Creuse, technicienne sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS de la Haute-Garonne, technicienne sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2008, les techniciens sanitaires en chef suivants

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura

DDASS de la Vienne

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DDASS du Tarn-et-Garonne

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DSDS de la Guadeloupe

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

DDASS des Pyrénées-Orientales

au grade d'adjoint sanitaire de 1re classe

au titre de l'année 2007 les adjoints sanitaires de 2e classe suivants

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès de France coopération internationale

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube

directrice départementale des services vétérinaires de Seine-Saint-Denis

attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement

attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires associés

présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Caen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du tribunal administratif de Toulon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du tribunal administratif de Rouen

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre

adjointe administrative principale

régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rochefort

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (direction régionale du Centre)

directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Saint-Lô

chef de l'unité départementale de la Manche

secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

chef de service, représentant la directrice générale du personnel et de l'administration

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

conseiller d'Etat en service extraordinaire, président

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef de service, représentant le secrétaire général

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur général de l'équipement (membre titulaire)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur général de l'équipement (membre suppléant)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur général de l'équipement, représentant le vice-président du Conseil général des ponts-et-chaussées

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspectrice générale de l'équipement (membre titulaire)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspectrice générale de l'équipement (membre suppléant)

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

en sa qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes

du corps de magistrats des chambres régionales des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

adjoint au chef de la division

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

agent contractuel

agents ci-après désignés

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

agents ci-après désignés

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de la division

agents ci-après désignés

chef de la division

agents ci-après désignés

brigadier-chef de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

contremaître principal des services techniques du matériel, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminages, directement placés sous l'autorité du chef du service de déminage, et à leurs adjoints

pour signer

directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de ses attributions

responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines, pour déposer plainte au nom de Réseau ferré de France auprès du commissariat de police du XIIIe arrondissement de Paris

pour signer

directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

chef du service des projets d'investissement

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de la mission LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer

directeur régional pour les régions Centre et Limousin, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer

directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

pour signer

directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer

directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

chef du service administratif et financier, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

pour signer

directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour signer tout contrat, toute convention, à autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège transports terrestres au CGPC

président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF instituée par l'arrêté du

susvisé

président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF

Hamy

bureau régional d'information et d'assistance au vol pour la Nouvelle-Calédonie. » Fait à Paris, le