DEVT0822178S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamarsaude (Arnaud)
Objet:
chef du service administratif, juridique et financier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0822178S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2008
10/10/2008
De:
Chaineaux (Bernard)
Objet:
pour signer
DEVT0822178S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2008
10/10/2008
De:
Chaineaux (Bernard)
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0822178S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2008
10/10/2008
De:
Chaineaux (Bernard)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
DEVT0822178S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2008
10/10/2008
De:
Bolon (Georges)
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0822178S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2008
10/10/2008
