DEVT0822235S


De: Laumin (Philippe)
Objet:
pour signer
DEVT0822235S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0822235S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Laumin (Philippe)
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
DEVT0822235S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Peterschmitt (Yan)
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0822235S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.