DEVT0822257S


De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV RhinRhône branche Est
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour signer
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans le strict respect
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône branche Est
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Didier)
Objet:
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour prendre
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vuillard (Dideir)
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Rhin-Rhône branche Est
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
pour prendre tout acte
mentionné aux articles 7 à 11
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour prendre tout acte
mentionné à l'article précédent
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Gruz (Xavier)
Objet:
à
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Pernet (Robert)
Objet:
chargé d'opérations foncières, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 3 à 6
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délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.