DEVT0915289S


De: Hervé de TREGLODE
Objet:
directeur général adjoint commercial, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour établir les programmes de répartition ou d'affectation des capacités disponibles
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité., ET DE LA MER
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour supprimer ou modifier
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour se prononcer sur toute demande d'attribution de sillons selon les modalités fixées par le décret no 2003-194 précité
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour arrêter l'horaire de service définitif
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérard DEPOND
Objet:
directeur du service du marketing et de l'action commerciale, pour signer tout accord cadre avec un demandeur de capacités ainsi que tout contrat d'utilisation de l'infrastructure avec le bénéficiaire de sillons, lorsque le montant annuel des redevances d'utilisation ne dépasse pas 16 millions d'euros
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour établir
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 modifié du
7 mars 2003
relatif à l'utili sation du réseau ferré national
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérard DEPOND
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, pour prendre les mesures prévues par le système de gestion de la sécurité de RFF pour le pôle commercial
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.