25 Juillet 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Remplace:M. Patrick Stefanini
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000020900626(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Lucien GIUDICELLI
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet
date_debut="2009-07-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020900622(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Frédéric SALLET
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet adjoint
date_debut="2009-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020900622(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nicolas Joel
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900616(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020900610(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Marie ROUBLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, service environnement et forêt
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, service environnement et forêt
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900607(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Rouzet (Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DRAAF de Languedoc-Roussillon, service régional de l'alimentation (Montpellier)
Groupe:
DRAAF de Languedoc-Roussillon, service régional de l'alimentation (Montpellier)
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900605(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poitrat (Etienne, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Agence développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie depuis le
1er février 1985
Groupe:
Agence développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie depuis le
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900603(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Raffy (Jean, Joseph, René)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DIREN Bretagne-Rennes
Groupe:
DIREN Bretagne-Rennes
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020900601(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: INFANTE-LAVERGNE Deborah-Alma
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TALENTON Yvan
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PINEDE Stephan
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PARODI Jacques
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOUSSU Mikaël
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEMAITRE Thibault
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KRIEGER Nicolas
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FOURES Franck
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FOUQUET Hervé
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DURAND Thierry
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CULTY Alain
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CREPIN Christophe
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUSSET Philippe
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BELOEIL Alexandre
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TERRIER Marie-Eve
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEURS Michèle
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FLAUTO Stéphanie
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEFLESSELLE Laurence
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DAUPHIN Gwenaëlle
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOSSY Mireille
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BONAFOS Laurence
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARTHELEMY Fabienne
Objet:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900599(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née VICHARD
(Monique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née VESQUE
(Sandrine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née RECOULES
(Chantal)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née PITOIS
(Carol)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née PICQ
(Lydia)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née PERROT
(Lucile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née NINNIN
(Véronique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NICOLETIS (Evariste)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née MANAC'H
(Hélène)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née LAVEYSSIERE
(Dominique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née IMBAULT
(Odile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née GOUTX
(Elisabeth)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née DEWAS
(Isabelle)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née DENIS
(Sophie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: née CHARLES
(Florence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ZAMMITE (Jean-Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TURENNE (Julien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THIBAULT (Olivier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SPECQ (Bertrand)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SEAC'H (Patrick)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SCHERRER (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RIVALLAN (Joël)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REVERCHON (Sylvain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAPION (Paul)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PINARD (Christophe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIET (Laurent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERY (Alexandre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERRET (Eric)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OBEIN (François)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHENEAU (Philippe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTIN (Gilles)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MALVEZIN (Christophe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LESUEUR (Christophe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KIRCHHOFFER (Laurent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KAO (Cyril)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JACOMET (Edouard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUESPEREAU (Martin)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GITZ (Vincent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRY (Eric)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUME (Eric)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FREY (Philippe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FRAYSSE (Joël)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FRANCK (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FLEUREAU (Luc)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELCAYROU (Olivier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CURCI (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHERY (Vincent)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CATROU (Olivier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CALLOIS (Jean-Marc)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUCHEZ (Théodore)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BEAL (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REGNARD (Gaëlle)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LUCAS (Thiphaine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAUBIER (Florence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HERVE (Catherine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GANCHOU (Marylène)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FONTAINE (Anne)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FERNANDES (Paula)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOARE (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CLERC (Marie-Anne)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pascale BRIAND
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900590(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: EDYE (Mickael)
à Muswellbrook (Australie)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: NATHAN (David)
à Johannesburg (Afrique du Sud)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: CECAN (Corina), épouse MEDVEDI
en Moldavie
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: SAID (Mary), épouse SOLIMAN
à El Fayoum (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: IVANOVA (Néli), épouse BONEVA
à Pleven (Bulgarie)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: MEINKOHN (Yamina)
à Düsseldorf (Allemagne)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEMETRESCU (Eléna)
à Duméni (Roumanie)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000020900586(source JORF)
autorisation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Viprey (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Longueville (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poimbœuf (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Moreau (Pierre-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gendry (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Buono (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Damon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Séguin (Pierre, Maurice, René)
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:
Groupe des inspections
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
Groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Objet:
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
Groupe:
Groupe de contrôle des services et industries d'armement
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900571(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert DERACHE
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900562(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe DERUMIGNY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900554(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques MILLON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: François BURDEYRON
préfet de la Charente
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900538(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900530(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900519(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert WEIGEL
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
date_debut="2009-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900506(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles PRIETO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020900504(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Laurent POLONCEAUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Parthenay
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000020900502(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020900498(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 200925/07/2009
De: TROTEREAU Gérard
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SCHNEIDER Jacques
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SAWAS Bernard
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROUQUETTE Thierry
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROCCIA Charles
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOBILLION DE SCARANO Jean-Manuel
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTIN Jean
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LASTENOUSE Roland
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HERMOSIN Antonio
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLIN Gérard
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ANTONIO Firmin
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WURTZ André
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIALARD Bruno
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THOMAS Jean Bruno
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SURLOPPE Richard
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROUSSELET Jean-Paul
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIERRAT-BRICHON Philippe
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LIPPI Jacques
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEAL Henri
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KARPELES Jean-Claude
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FERRAN François
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE CHATEAUVIEUX Christian
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARRAL Louis
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WISSMANN Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WEISSEND Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VISCONTI Charles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VINCELOT Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIGNAUD Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIDAL Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VICAIRE Guillaume
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VAN BLOEME Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VALLE Guillaume
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TROCHERIE Michael
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TREMSAL Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TOURNE Jean-Louis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TOULEMONDE Grégoire
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TINEL Nicolas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THURIOT Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THOMAS Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THIERRY Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THEVENON David
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TEBOUL Yann
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TAIEB Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SUDRE Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SPAMPINATO Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SOUBEIRAN Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SIMONNEAU Francis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SCHODTS Stefan
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SASTRE François-Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SARRAN Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SANKALÉ Sylvain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SABATHIER Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RUTILI Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RUST Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RUIZ Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROUSSELET Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROUFFET Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROTH Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROSSET Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROCHE Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROCHE Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RIES Charles-Edouard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RICHON Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RICCOBONO Gilberto
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REYNAUD Yann
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REPKA Francis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAO Sanjeev
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RANDET Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAFFRAY Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RABIER Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAATZ Francis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: QUEREL Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PREVOST Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: POIRAT Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PLATZ-BAUDIN Christoph
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PICARD Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIAT Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIAIA Cyril
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PETIT Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERREAU Téva
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERNOT François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PENCO Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PEDELMAS Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OLLIER Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NOYER Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NORVAL Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NICOT Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NICOLAÏ Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NICOLAS Aurélien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NABET Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MUFRAGGI Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MORILLON Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOREAU Hugues
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOISON Franck
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MILLIET Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHALAK Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MEURIOT Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: METRAS Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MERIALDO Jean-Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MENETRIER Yann
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTIN Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARNEUR Sébastien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MAHOUIN Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LUVISUTTO Jean-Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LORANG Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LOESEKRUG-PIETRI André
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LIENHART François-Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LIAUTAUD Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEVEQUE Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEVEQUE DE VILMORIN Charles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LETELLIER Jean-Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEISING Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE TARO Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE DENMAT Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CAIGNEC Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAURET Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAURE Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAMBERT Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LALAURIE Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAFFINEUR PETRACCHINI Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KUGLER Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KLEIJNEN Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KINKOR Guy
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KADJAR Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JUNG Yannick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JULIA Benoît
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JORDY Martin
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JERSALE Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JARSAILLON Jean-Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JAMMET Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HUGEUX Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HUDRY Fabrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HOEBLICH Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HIRT Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HERUBEL Matthieu
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HERBET Patrick-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HARDY Jean-Noël
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUÉDRON Thomas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUICHARD Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GROS Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOUVERNAYRE Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIOVINAZZO Joseph
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GINIES Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GENOUVILLE Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAVET Jérôme
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUTHIER Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUTHIER Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAULTIER Jean-Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GARNAUD Sylvain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FRÉALLE Julien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FRANÇOIS Pierre-Adrien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FORTMANN Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FORET Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FLACASSIER Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FISHER Ian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FILET Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FERLAND Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FAIDY Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: EUVRARD Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ELGUE Maxime
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUTEL Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUMONT Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUJARDIN Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUFOUR Charles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUCHEMIN Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DRUGEON Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DI GLERIA Roberto
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DESVOYES Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DESPREZ Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DESPINOY Roland
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEPIERREFEU Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELMAS Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELAVAL Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELAILLE Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELAHOUSSE Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE LA FOUCHARDIERE Benoit
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE VULPIAN Edouard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE VANSSAY Charles-Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE SEZE Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE MEYER Hugo
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE MARGERIE Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE BONADONA Roland
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE ANDOLENKO Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DACQUIN Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COURTOT Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COUPET Jean Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COUDERC Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COUCOULIS Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CORTICCHIATO Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CONVERT Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COMBES Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CINI André
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHOCAT Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHEVALIER Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHATEL Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHALVON-DEMERSAY Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAILLOU Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CESSANS Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CASTELLI Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARRIERE Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARRIER-GUILLOMET Jean
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARDYN Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CALDERONI Mario
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CAIATI Michele
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BURLIN Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUNEL Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BROUET Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUÉE Charles-Edouard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUZAID Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUTANG Denis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOURG Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOURBON Antoine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOSZNAY Péter
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BORDURE-LINDER Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOISSIER Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLUM Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLOUIN Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLIAH Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLAUWART Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BINOIS Jérôme
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BIEBER Norbert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESSON Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESNARD Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERTHET Rémi
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERTAUX Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERGES Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BENIADA Guy
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BELLIGAND Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARRIAL Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARDON Benoit
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BAILLE Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BADIN Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BADEY Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AVRILLON RIVAULT Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUTEBERT Rémy
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUDOYER Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUDAN Fabrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AMBERT Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AGRESTI Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ADRIEN René
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ACHCAR Cyril
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ABDALLAH Neman
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WONG Clet
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SOULAGES Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PEREZ Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHOURAKI Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AVINEL Francius
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIVES Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIEUX Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: UHART Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TEYSSIERAS Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TERTRAIS Yann
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: STAS DE RICHELLE Denis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SEVAISTRE Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SERVAL Thomas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SEAU Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SAUNIER Florent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROCHON Jean-Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REYBIER Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PENIN Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PENICHOU Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OMONT Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MUTEAU Franck
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MORICE Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MAUREL Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MASCIOTRA Ermete
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MAILLEBUAU Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEVY Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEPOUTRE Vianney
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LELARGE Renaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CORRE Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CAM Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LACOSTE François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KESPI Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KERN Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JOUSSET Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUILLANEAU Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIVELET Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: D'ALES Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FARKAS Zeljko
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUBREUIL Renaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DU PRADEL Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELVAL Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE LASSUS SAINT-GENIES Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE CASTELNAU Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE BOUSSAC Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CROLY LABOURDETTE Hubert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COURBIS Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHASSERAY Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAREYRE Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAMMAS Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CASOLI Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BÉRANGER Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRIVATI Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRET Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRACHOTTE Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOSSE Ludovic
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BONVALLET Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BEDAT Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WORMSER Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WORMS Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VU CONG Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VINCENT Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIMAR Jean-Stanislas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VILLET Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VIGNAL Jean-Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VERDIER Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VASSILIKOS Alexandros
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VANDEKERKOVE Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VAISSIE Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THÉOVAL Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THOUVENEL Jean-Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THIROUARD Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THEPOT Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TERUIN Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SNOLLAERTS Etienne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SKORUPA Jan
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SKIBA Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SIRECH Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SIHACHAKR Viboun
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SCHUMANN Ramzi
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SCHMITZ Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SALVI Gilbert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SALLOUM Samir
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROY Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROSENBAUM Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RONCONI Enrico
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROCOFFORT DE VINNIERE Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RICARD Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RICARD Alexandre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REY-HERME Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REMY François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REMON Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAYNAUD Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RATTI Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RABAULT Denis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RABAN Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: QUIDET Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PROTHON Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PRIOUX Noël
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: POULAILLON Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: POPELIN Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PITHON Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIERRET Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PESNOT Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PASSARD Benoît
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PARISOT Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PAPAZOFF Milko-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PAOLI Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PAIRAUD Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PAHIN Etienne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PACCARD Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OFFANT Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OCHS Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NOZIERE Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NECHAD Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NAVARON Joël
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NAUDIN Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NASSIEU-MAUPAS Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MURGUET Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MONFRONT Régis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MONDET Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MONCHANIN Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOLINARI Robert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MILIAN Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHEL Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: D'HUMIÈRES Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHAUX Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHAUD Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MCINTYRE John
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MASSON Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MAS Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTINET Jean-Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTIN Charles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARIE Jean-Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARCO Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MANET Wilfried
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MANCINI Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MALFROY-CAMINE Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LUXCEY Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LUQUET Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEROY Guillaume
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEROUX Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEROUX Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEJOINDRE Guillaume
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEBRUN Jean Najib
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE LANN Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CERF Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE BIHAN Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAVANANT François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAURENT Fabrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAUGRAND SAINT PIERRE Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAUGIER François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAPLACE François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LANFREY Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAMBERT Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAMAISON Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LALEUF Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAGARDE Jean-Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LACOMBE Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LACHAUSSEE Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LABADENS Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KOÇER Naim
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KOLOSKY Damien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KASSIS Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KAHN Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JUBAULT Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JOANNIER Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JANUARD Jean
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JABART Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: IMBAULT Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ILLY Jean-Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HURTIGER Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HORNET Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HOCHET Marcel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HILD Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HIJAZI Sylvain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HICK Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HEIM Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HAVARD Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUILBERT Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUERRÉE Jean-Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GROULT Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GRATALOUP Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GRASSER Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOUTENMACHER Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOUTARD Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOURLET Jocelyn
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOUGELET Jean-René
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOSSE Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GONZALEZ Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRAUDON Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GEORGE Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GENOT Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GENET Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAULT Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GASPART Raymond
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GALOPIN Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GABELICA David
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FLEURY Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FLEISCHMANN Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FIAT Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FERREYRA Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FALZON Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FABIANI Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ERMENAULT Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DURANTON Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUPONT Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUPONT François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUBOIS Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOBOIN Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOAN VIET Dai Tu
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DIGEON Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEQUEKER Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DENOT Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELPAL Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELMAS Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELFASSY Gilles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELETTRE Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELARUE Jean-Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELANIS Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELAHAIE Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DECALF Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEBROSSE Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE LA ROSA Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE WITT Jean
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE SAINT-ALBIN Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE GUILLEBON Norbert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE CHAMBRUN Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DARDE Antoine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DAMBRON Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COTI Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COLOMBIE François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COLEON Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COHEN Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CLERET Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CLERC-RENAUD Pierre-Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CLAUDE Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHEFDEVILLE Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAVAL Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAUVEAU Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHARPENTIER Bastien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAMAILLARD Gabriel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CASTILLO José Luis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CASSE Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARDONA Gilles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CAPDEVIELLE Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CALVET Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUGIÈRE GARDE Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BROGARD Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRASSART Max
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOURBON Pascal
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUDOT Jean-Denis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLOIS Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLAVIER Jean-Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BINET Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BIED Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BICAT Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESSE Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESNAINOU Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERTHOUD Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BENOIT Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BENATOUIL Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BELLANGER Serge
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BAVARD Franck
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARROS Christian . CONGO
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BARRE Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BAMBERGER Arnaud
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BALLOUHEY Bastien
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUTELLI Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ASSEM Abdel Halim
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AMMAR Tarek
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AMBERT Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ALLARD Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: YANA Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: XING Alexandre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WITVOET Hugues
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TURCK Gabriel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SALLERON Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROBERT Jean-Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RIEHL Benoit
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RANJARD Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PRÉVOST Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIVETEAU Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PINEL Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PILLET Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PEYRAUD Yvonnick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PAPADOPOULOS Victor
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOURRE Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MIQUEL Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MACIET Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LUGRIN Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LIN Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEJOSNE Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LATUTE Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAMOUREUX Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAINÉ Hugues
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KASHIOURIS Andreas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JORE Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JAECK Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HAZELZET Peter
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HAGE Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUYOT Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUTTON Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUEUDIN Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUERIN Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GOANVEC Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUDILLÈRE Jean-Louis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GALY Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FERRAND André
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FARHAT Fares
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DURAND MURA Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUMONT Serge
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOSSAL Jean-Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: D'ANDRIMONT Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DESRIAC Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEMETRIOU Akis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE SAVIGNY Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE SAIZIEU Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE ROCHEBOUET Jean-Edouard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COUTURES Jean-Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CLERET DE LANGAVANT Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHEREAU Jean-Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAMBRES Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARRIOL Michel-Henri
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CAPRAIS Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUNEAU Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUTIN Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUDOU Gilles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOBÉE Frédéric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESSUDO Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BEGAUD François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BAUDE Andreas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AZIBERT Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUBLANT Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ARCHAMBEAU Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ANCILLON Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AJACQUES Nicolas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ZAMMIT Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PARFAIT Robert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DAMOISEAU Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BÉGAUD Jean
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOULLANGER Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOBRIE Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ALLA Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WEIL Edouard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WAUQUIER Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WANNER Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VITALI Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VAULOT Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: USSEGLIO-VIRETTA Guy
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TURBAT Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TSCHANN Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TRUFFAUT Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: THIOLLIER Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: STRAZZERI Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: STOULS Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: STOLZ Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SPICQ Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SORBETS Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SARAUX Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SABATÉ Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RYCKEWAERT Christophe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROZET Maurice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROTH Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RICHARD Guy
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: REVOL Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: QUENET Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PROVENZANO Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PINTAUD Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PICOLET Lionel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PHILIPPE Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERRIN Vincent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PERON Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PELON Luc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PEBEREAU Alexandre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PASQUIERS Patrice
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PASQUIER Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PARAKIAN Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PANDOLFI François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NOUEN Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NEYME Eric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: NASTORG Erik
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MOMUS Serge
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MEYSSONNIER Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTINEZ Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTIN Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MAITREPIERRE Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LOIRET Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEYVASTRE Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEVEAU Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LESCOCHE Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEMAITRE Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEFEBURE Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE DOSSEUR Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE BESNERAIS Gilles
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE BAUBE Olivier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAUNIAU Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LABET François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KRAEMER Laurent
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JACQUES Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JACOMIN Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JABER Abbas
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HUBERT Etienne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HANNOUN Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HANET François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GUILLOT Francis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GRILLON Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRARD Bertrand
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GERMAIN Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GENET Cyrille
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUVRIT François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAUTIER Thierry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FREMONT Bernard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FAUCHET Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FALQUE-PIERROTIN François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FAHMY Ismail
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: D'ARCIMOLES Emeric
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUVAL Yannick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DURON Bruno-Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DONJON DE SAINT MARTIN Emmanuel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEVINEAU Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELOZIERE Patrick
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELETTRE Gérard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEFOUGERES François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DECAYEUX Stéphane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE RUGY Hubert
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE LASSÉE Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE FOUCHÉCOUR Louis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE BONO Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COUDANE Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CORDERO Didier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COMBEAU Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COINTREAU Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COINE Alain
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHENUT Charles-Henry
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHAUFOUR Jean-Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CHANTEGRAILLE Jean-Paul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CENNAC Jean-Claude
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CAROFF Jean-Marie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CARLES Bruno
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUN Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BREL Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRAULT DE BOURNONVILLE Jean-Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUVIER Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOUQUET Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BON Xavier
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOILLOT Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLEHAUT Yves
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLANC Philippe
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BLANC Jean-Pierre
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BEURNIER Jean-Daniel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BESTIEN Christian
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERNARD Richard
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BENNER Marc
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BENAMOU Georges
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BEAUMONT Hervé
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AVRONSART Denis
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ARRIAS CAMPS Raul
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ADRIEN Jean-Michel
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ABID Nabil
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PLESER-COMMUNAUX Michèle
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DILLMANN FAURE Jacqueline
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WACHTEL Marjory
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VALEIX Martine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PIERREMONT Marie
Myléna
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MICHEL Carole
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MASSERON-SALAS Armelle
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEGER Christine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE ROY Sophie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CLERE ― PAPALEXIS Marianne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LAPERAL ROCHA Lydie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LANGE Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JIRARI Nelly
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HESSELMANN Hélène
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HERBAUT Valérie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HABASHI Jeanne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRARD Delphine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GERULEWICZ Cathy-Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GAZAY Elisabeth
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: EGGIMANN Anne-Virginie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: EDGARD-ROSA Séverine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUVAL Bénédicte
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUCELLIER Isabelle
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOMERCQ Isabelle
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DAMIENS Christelle
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COHEN Viviane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CANTEGREL IN FAVINI Sophie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BONA Maria Patricia
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERGER Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BELVEZE Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ANGRAND Agnès
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ALEXANDRE Pascale
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BOURGUIGNON Guylaine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WIDMANN Leslie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: WALLOIS Karine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TROUBAT Catherine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TAKIZAWA Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ROUX-BROSSE Sylvie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: RAIMONDI Cécile
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: POINTET Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: PARENT Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARTEL REISON Anne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LE CARPENTIER DE LEUSSE Pascale
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: LANSON Sandrine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GRAUMANN Sylvie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRAUD Cécile
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: GIRARDET Isabelle
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FULCHIRON Odile
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FAYOL Evelyne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: EYDOUX Catherine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DUPREY SAINT-DENIS Véronique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DOUET GAILLARD Linda
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DELANOUE Elisabeth
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CORBI Pascale
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COOPER Sarah
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRABANT RAMET Françoise
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BORDAS Nathalie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERRUX Valérie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: AUBERGIER Florence
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: ANTECH-GAZEAU Françoise
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SMITH Claudine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: OURMIERES Christine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: KRIEFF Hélène
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: JACQUES Corinne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: FRÉVAL Myriam
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: CAILLE Marie-Christine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
CONGO -
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DEROUIN Marie-Jeanne
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DE KERORGUEN Liliana
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BRUN-BRUNET Stéphanie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: VENDEMIE-MARTIN Françoise
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SMERTNIK Sheila
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: SILBERSTEIN Lucyna
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MULLENEX Diane
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: MARCILLY Sylvie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: HEITZMANN-MASSENEZ Manou
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: DAMON Dominique
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: COLLIÈRE Marie-Christine
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: BERLIET Nathalie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jonathan Lacote
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Remplace:M. Frank Melloul
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020900492(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pascal Collange
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. François Giovalucchi
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020900489(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000020900486(source JORF)
mutation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-07-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020900484(source JORF)
détachement
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020900478(source JORF)
radiation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900478(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick MINDU
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000020900478(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Georges Servière
conseiller du président d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy Couarraze
président de l'université Paris-Sud XI
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérald Arbola
directeur général délégué du groupe AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Yves Robin
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Henri Guillaume
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Rodolphe Gintz
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christophe Fournier
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thomas Branche
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles Bloch
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Catherine Cesarsky
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020900469(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guillaume Jublot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020900465(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc Veron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020900462(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Antoine Gille
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre Forissier
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe Landriève
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Michel Giraudet
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric Magnes
attaché principal des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Patricia Renoul
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise Loquet
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Isabelle Wang
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Monique Lajugie
attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000020900444(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Frédéric SALLET
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020900438(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Lucien GIUDICELLI
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000020900438(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée
tous renseignements relatifs aux versements qui leur sont faits respectivement par les exploitants, distributeurs et producteurs d'œuvres cinématographiques
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre
LIVRE II
PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900294(source JORF)
désignation
25 Juillet 200925/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu sont
mentionnées à l'article 238 B du code général des impôts
L. 336-3
Les conditions dans lesquelles est exercé le droit de reprise en ce qui concerne le prélèvement spécial sur la fraction des bénéfices industriels et commerciaux résultant de la production, de la distribution ou de la représentation d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence prévu à l'article 1605 sexies du code général des impôts sont
mentionnées à l'article 172 B du livre des procédures fiscales
LIVRE IV
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Groupe:
Impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu sont
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900294(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel Guillorit
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020899902(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Certification (EAC)
fournir, lors de sa demande, les procédures relatives aux activités qu'il souhaite exercer. Ces procédures doivent répondre aux conditions fixées dans la présente division, et notamment dans le chapitre 411-6
Objet:
selon les attributions précisées au paragraphe 1 de l'article 411-1.09, soit par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses, soit par l'Autorité de sûreté nucléaire, après avis de la CITMD
pour une durée maximale de cinq ans
« 1. Organismes chargés des agréments, contrôles et épreuves des citernes et des CGEM
Groupe:
Transport maritime de matières dangereuses, soit par l'Autorité de sûreté nucléaire, après avis de la CITMD
JORFTEXT000020899868(source JORF)
désignation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guillaume JUBLOT
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
JORFTEXT000020899773(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc Veron
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
JORFTEXT000020899768(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bruno FLOURENS
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, et à
DEVT0915683S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Damien BIERRE
Objet:
chef de la mission Haut-Bugey, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915683S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bruno FLOURENS
Objet:
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915677S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Xavier RHONE
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915677S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Damien BIERRE
chef de la mission Haut-Bugey, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915677S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er., ET DE LA MER
DEVT0915674S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: François-Régis ORIZET
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915674S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés à l'article 1er
DEVT0915670S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: François-Régis ORIZET
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915670S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain SAILLARD
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915667S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: François-Régis ORIZET
Objet:
pour signer
DEVT0915667S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: François-Régis ORIZET
Objet:
directeur régional pour la région Ile-de-France, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
DEVT0915667S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: François-Régis ORIZET
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
DEVT0915667S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Arnaud LAMARSAUDE
Objet:
chef du service administratif, juridique et financier, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915667S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes
DEVT0915662S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915662S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915655S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915655S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel CROC
Objet:
pour signer
DEVT0915651S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel CROC
Objet:
directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour signer tout contrat, toute convention, autres que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915651S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel CROC
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne., ET DE LA MER
DEVT0915651S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise ACHARD
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915651S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise ACHARD
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915651S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Louis ROHOU
Objet:
secrétaire général, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du marché relatif à la tierce maintenance et à la gestion applicative du système d'information de RFF
DEVT0915649S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bruno BASUYAU
Objet:
chef du service commercial, pour signer tous actes ou documents mentionnés dans la délégation de pouvoirs du
7 janvier 2008
susvisée
DEVT0915647S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy LEVY
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes de renouvellement voie, ouvrages d'art, installations fixes de traction électrique, installations en gare (grandes halles voyageurs, escaliers mécaniques) et aux programmes de décontamination ou d'éli mination des appareils contenant du PCB du domaine RFF
DEVT0915643S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy LEVY
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat., ET DE LA MER
DEVT0915643S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy LEVY
Objet:
chef du service plan de rénovation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros, à l'exception
DEVT0915643S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric LE MOAL
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes Télécoms, ERTMS, ETCS niveau 1 (corridors C et D)
DEVT0915638S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric LE MOAL
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat., ET DE LA MER
DEVT0915638S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric LE MOAL
Objet:
chef du service nouvelles technologies, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d'euros, à l'exception
DEVT0915638S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 8 millions d'euros et qui est rattachée aux programmes signalisation, qualité réseau principal, amiante
DEVT0915635S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
pour prendre toute décision et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
DEVT0915635S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thérèse BOUSSARD
Objet:
chef du service commande centralisée du réseau et signalisation, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à des opérations d'investissement dont le montant est infé rieur à 16 millions d'euros, à l'exception
DEVT0915635S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour prendre dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe GRIFFET
Objet:
adjoint au chef du service des projets d'inves tissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philipe GRIFFET
Objet:
pour solliciter
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0915632S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sylvie SEBIRE
chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
DEVT0915625S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sadirith PHENG
chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
DEVT0915624S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry BARATE
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est infé rieur à 100 000 euros hors taxes
DEVT0915619S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian DUBOST
Objet:
pour signer
DEVT0915487S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian DUBOST
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915487S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian DUBOST
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne., ET DE LA MER
DEVT0915487S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915487S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
chef du service des projets d'investissement, pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVT0915487S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian DUBOST
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'inves tissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915483S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian DUBOST
Objet:
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'inves tissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915476S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat GSM-R, à l'exception
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
DEVT0915473S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
responsable de l'unité études et travaux, pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er à l'excep tion :, ET DE LA MER
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet de contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour signer
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judiciaires prises à ce sujet
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes-Montpellier
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros., ET DE LA MER
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-François DANCOURT
Objet:
responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 4 à 7
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
à
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Claude PRANGE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'excep tion
DEVT0915471S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux, ET DE LA MER libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MISPELON
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 50 000 euros
DEVT0915469S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour signer
DEVT0915468S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent DESVIGNES
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes-Montpellier, à l'exception
DEVT0915468S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception :, ET DE LA MER
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gabriel du PLESSIS
Objet:
directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nicolas CUSSAC
Objet:
directeur adjoint du projet GSM-R, et à
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jonathan LERAUT
chargé de mission partenariat public-privé
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabrice LE HUEC
chargé de projet sites GSM-R, pour signer et exécuter tout marché ou toute commande dans la limite de 10 000 euros
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe DUARTE
gestionnaire de contrats
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nicolas CUSSAC
directeur adjoint du projet GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe WRIGHT
Objet:
chargé de projet, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles., ET DE LA MER
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Laurence LEVEQUE
gestionnaire d'opérations/responsable marchés et contrats
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Martine GERBAUX
responsable ingénierie du réseau GSM-R
Objet:
dans le cadre des missions qui leur sont confiées
DEVT0915467S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés de services relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL
dont le montant est compris entre 1,5 million d'euros hors taxes et 10 millions d'euros hors taxes, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 9 à 12
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 14 à 17
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
dans le cadre de leurs attri butions respectives, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au fonctionnement interne de la direction du projet BPL dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros., ET DE LA MER
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
dans le cadre de leurs attri butions respectives, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés liés au fonc tionnement interne de la direction du projet BPL dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV BPL
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour signer
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exé cution des marchés de services relatifs à la préparation et à l'exécution du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL dont le montant est supérieur à 10 millions d'euros hors taxes, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation du projet de la LGV BPL devant toutes administra tions, commissions et tous tribunaux pour contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV BPL
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes :, ET DE LA MER
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV BPL
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant de rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL), pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL, ainsi que des avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 10 millions d'euros hors taxes
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
à
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
à
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
à
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (BPL), et à
DEVT0915446S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour donner mandat à des notaires, clercs de notaires ou assistants fonciers pour procéder, au nom de Réseau ferré de France, à tous les actes liés à la réalisation des opérations foncières de la LGV Bretagne - Pays de la Loire
autorite_delegation="Réseau ferré de France, à"
DEVT0915446S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 3 à 4
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour signer tout acte ou document lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat pour la réalisation du projet LGV BPL, à l'exception
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine CHINZI
Objet:
directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (BPL) pour signer
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent MOTYKA
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915441S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent MOTYKA
Objet:
chef du service de la maîtrise d'ouvrage, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915441S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Mohamed JAMEI
Objet:
responsable ingénierie contractuelle, pour signer les actes
mentionnés aux précédents articles
DEVT0915441S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
pour la période du 22 au
23 décembre 2008
inclus et celle du 29 au
31 décembre 2008
inclus
DEVT0915439S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel BOUSSEAUD
Objet:
adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
pour la période du 24 au
26 décembre 2008
inclus
DEVT0915439S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
responsable de la gestion du patrimoine immo bilier pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'éta blissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utili-, ET DE LA MER sation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros, hors droits et taxes de toute nature
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0915432S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL Pour
Objet:
signer
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915403S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915403S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915403S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915403S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915396S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des disposi tions des articles 4 et 5 ci-après
DEVT0915396S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Denis KEROUREDAN
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont il assure la responsabilité de directeur d'opération
DEVT0915396S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Audrey Delaunay
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915372S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Audrey Delaunay
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des disposi tions des articles 4 et 5 ci-après
DEVT0915372S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Audrey Delaunay
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dont elle assure la responsabilité de directeur d'opération
DEVT0915372S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Louis ROHOU
Objet:
secrétaire général, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du marché relatif au système d'information de gestion des sillons commandés (GESICO)
DEVT0915369S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Maurice MOULENE
Objet:
responsable des métiers et du réseau
DEVT0915364S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles SCHNEBELEN
Objet:
directeur du service support et pilotage
DEVT0915364S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel RIPOLL
Objet:
directeur du service gestion des actifs
DEVT0915364S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sébastien ROULOT
Objet:
directeur du service aménagement
DEVT0915364S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nathalie DARMENDRAIL
Objet:
directeur du service valorisation et cession
DEVT0915364S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent GAILLARD
Objet:
pour signer toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'éta blissement pour un montant maximum de 100 millions d'euros
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent GAILLARD
Objet:
pour signer tous actes de tirage sur les lignes de crédit syndiqué pour un montant maximum de 150 millions d'euros par tirage
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent GAILLARD
Objet:
pour signer tous actes de paiement et de réception de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, relatifs aux flux d'exploitation de l'éta blissement pour un montant maximum de 10 millions d'euros par bénéficiaire et par règlement., ET DE LA MER
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent GAILLARD
Objet:
pour signer les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que, à l'exception de celles relative à l'impôt sur les sociétés, les déclarations rela tives aux impôts directs
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent GAILLARD
Objet:
directeur du service finance et gestion des flux, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'adminis tration
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jérôme GUIHARD
Objet:
trésorier, pour signer toutes remises de chèque, tous virements d'équilibrage ainsi que tous actes courants de back-office
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry MASSON
Objet:
chef de l'unité back-office trésorerie, à
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Ghis laine GALLE
Objet:
opérateur back-office et à
DEVT0915359S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marianne MINARD
Objet:
responsable de la communication et des rela tions extérieures, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au budget de fonctionnement « communication institutionnelle » de la direction régionale dont le montant est inférieur à 25 000 euros
DEVT0915358S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marianne MINARD
Objet:
responsable de la communication et des rela tions extérieures, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au budget de fonctionnement « communication institutionnelle » de la direction régionale, ainsi que des avenants s'y rapportant
dont le montant est supérieur à 25 000 euros et inférieur à 150 000 euros, à l'exception
DEVT0915358S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel BEZIAT
chef de pôle renouvellement du service des projets d'investissement à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
DEVT0915352S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel BEZIAT
Objet:
chef de pôle renouvellement du service des projets d'investissement à la direction régionale Midi-Pyrénées, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 150 000 euros
DEVT0915352S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Marc Makon
chargé de projet à la direction régionale Midi Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
DEVT0915350S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Michel AUBELEAU
responsable « Grands Projets » à la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
DEVT0915345S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Michel AUBELEAU
Objet:
responsable « Grands Projets » à la direction régionale Midi-Pyrénées, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 150 000 euros., ET DE LA MER
DEVT0915345S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Michel AUBELEAU
Objet:
pour signer tout acte ou document relatif à la préparation et à l'exécution des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'excep tion
DEVT0915345S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, (hormis lorsque le déclassement emporte modifi cation de la consistance du réseau ferré national)
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 60 000 euros hors taxes., ET DE LA MER
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
pour donner toutes autorisations à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme ou pour la réalisation de travaux
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau Ferré de France
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de service dont le montant est inférieur à 150 000 euros
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maïder DELGADO
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, la société NEXITY Saggel Property Management, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0915341S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et sous réserve des dispo sitions des articles 4 à 6 ci-dessous
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour diligenter tout huissier afin de constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général., ET DE LA MER
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 500 000 euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre LAGLEIZE
Objet:
chef du service des projets d'investissement, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915337S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Maxime RADOUBE
chargé de projet à la direction régionale Midi Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
DEVT0915334S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent Bouvier
chargé de projet à la direction régionale Midi Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
DEVT0915329S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement., ET DE LA MER
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France, dans la limite des pouvoirs qui sont consentis au secrétaire général
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 50 000 d'euros
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fourni tures liés au budget de fonctionnement « communication institutionnelle » de la direction régionale dont le montant est inférieur à 25 000 euros
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
chef du service administratif et financier, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, ainsi que des avenants s'y rapportant
dont le montant est supérieur à 50 000 euros et inférieur à 500 000 euros, à l'exception
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane SCHWARTZ
Objet:
chef du service administratif et financier, pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au budget de fonctionnement « communication institutionnelle » de la direction régionale, ainsi que des avenants s'y rapportant
dont le montant est supérieur à 25 000 euros et inférieur à 150 000 euros, à l'exception
DEVT0915316S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christelle BARBE
chargée de projet à la direction régionale Midi Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
DEVT0915313S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabrice ROELS
chargé de projet à la direction régionale Midi Pyrénées
Objet:
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
DEVT0915311S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles ROUYER
Objet:
pour apposer le visa de RFF certifiant que les opéra tions de grand entretien ont effectivement été réalisées, ce visa permettant la facturation par la SNCF à RFF, dans le cadre de la convention de gestion de l'infrastructure, des dépenses correspondantes
DEVT0915305S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles ROUYER
Objet:
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de service dont le montant est infé rieur à 150 000 euros
DEVT0915305S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
directeur général adjoint commercial, pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, toute convention de mandat, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé de TREGLODE
Objet:
à
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour établir les programmes de répartition ou d'affectation des capacités disponibles
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité., ET DE LA MER
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour supprimer ou modifier
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour se prononcer sur toute demande d'attribution de sillons selon les modalités fixées par le décret no 2003-194 précité
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
pour arrêter l'horaire de service définitif
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 précité
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérard DEPOND
Objet:
directeur du service du marketing et de l'action commerciale, pour signer tout accord cadre avec un demandeur de capacités ainsi que tout contrat d'utilisation de l'infrastructure avec le bénéficiaire de sillons, lorsque le montant annuel des redevances d'utilisation ne dépasse pas 16 millions d'euros
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel DUPUIS
Objet:
directeur des sillons, pour établir
conformément à l'article 18 du décret no 2003-194 modifié du
7 mars 2003
relatif à l'utili sation du réseau ferré national
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérard DEPOND
Objet:
dans le cadre de leurs attributions respectives, pour prendre les mesures prévues par le système de gestion de la sécurité de RFF pour le pôle commercial
DEVT0915289S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Marie SEGUIN
directeur du service fonctionnement et moyens généraux
Objet:
dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, toute lettre de commande et tout marché de fournitures et de services, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 20 000 euros hors taxes
DEVT0915239S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérard DEPOND
Objet:
directeur du service du marketing et de l'action commerciale, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
DEVT0915236S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Charles Guene
sénateur
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Yves Detraigne
sénateur
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Yves Dauge
sénateur
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par le Sénat
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques Pélissard
député
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain Gest
député
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christophe Castaner
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)., ET DE LA MER
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des conseils régionaux
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret, président du centre européen pour la prévention des risques d'inondation
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des conseils généraux
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Martial Saddier
député, maire de Bonneville (Haute-Savoie)
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des communes
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy Geoffroy
député, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des communes
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Paul Fournier
maire de Nîmes (Gard)
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des communes
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Claude Darciaux
députée
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des élus
Par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jeanny Marc-Mathiasin
députée, maire de Deshaies (Guadeloupe)
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des communes
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé du logement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Dominique Santini
directeur général adjoint de la société Générali IARD
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurance
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Marc Gauvin
fondé de pouvoir à la Mutuelle d'assurance des artisans de France
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé des finances
comme représentants des compagnies d'assurance
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Edouard Kaminski
professeur des universités
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de la recherche, comme experts scientifiques
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel Cara
professeur des universités
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de la recherche, comme experts scientifiques
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: André Rossinot
président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Pierre Massué
docteur ès sciences, ancien secrétaire exécutif de l'APO-Risques majeurs du Conseil de l'Europe
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian Kert
député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
membre de l'OPECST
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Stéphane Devisse
responsable pôle Politiques publiques et changements climatiques de WWF France
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques Avrillon
coprésident de l'Union nationale des associations de lutte contre les inonda tions
Objet:
comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian Kert
député
membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles
Objet:
président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
duree="trois ans"
president
DEVP0912838A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Lheureux (Philippe)
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
DEVN0914990A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe DORTHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Centre Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Léon GENDRE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christine PIQUERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la culture
Suppléante
Remplace:M. Philippe VERGAIN
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe VERGAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie COUSIN
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: François PATSOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Centre Atlantique
Titulaire
Remplace:M. François DELUGA
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Titulaire
Remplace:Mme Judith JIGUET
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Christophe MORIZOT
chargé de mission des techniciens supérieurs de l'équipement
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles GAUTHIER
directeur du LRPC de Lyon
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Charles CAILLET
enseignant chargé de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Daniel VAZELLE
directeur du CETE Nord-Picardie
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pascal TONARELLI
directeur de la formation continue à l'université de Valenciennes Hainaut Cambrésis
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Marie DEMAGNY
responsable du service d'aménagement territorial de Beauvais à la DDEA de l'Oise
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe AKUESON
professeur à l'école des mines de Douai
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Jany MENGUAL, enseignante chargée de projets de l'établissement d'Aix-en-Provence
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Franck MUNDUBELTZ
secrétaire général de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc BELGRAND
chef de projets formation de l'établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Muriel BENSAID
chef du bureau des personnels techniques
Objet:
La commission de sélection
Joêl WEITZ, adjoint au directeur des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Personnalités invitées
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK0915111S(source BODD)
composition
25 Juillet 200925/07/2009
De: Claude KREMER
Objet:
à les suppléer
Groupe:
23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
habilitation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien CLEMENT
responsable des affaires budgétaires et financières
Objet:
à les suppléer
Groupe:
23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
habilitation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain BALLET
adjoint au responsable des affaires budgétaires et financières
Objet:
à les suppléer
Groupe:
23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
habilitation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge PIPERNO
directeur de la recherche
Objet:
les conventions et contrats de recherche dont le montant est inférieur à 150 000 euros (HT)
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Redouane MAHROUG
inspecteur travaux
Objet:
ET DE LA MER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard LAPEYRE
président du département des forma tions doctorales de l'université Paris-Est
Objet:
les documents administratifs relatifs aux masters recherche
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien CLEMENT
Objet:
responsable du service des affaires budgétaires et financières
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anthony BASS
Objet:
responsable du service des ressources humaines
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anthony BASS
Objet:
les notifications de décisions
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain BALLET
Objet:
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain BALLET
Objet:
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Arnaud ANCEL
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
les attestations et certificats administratifs, les copies certifiées conformes de documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thierry ALMAYRAC
chargé d'études juridiques
Objet:
les copies certifiées conformes des conventions financières passées par l'Ecole
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles ROBIN
Objet:
toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 millions d'euros (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Xavier GUERIN
Objet:
secrétaire général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint et responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Dominique SCHWARTZ
Objet:
responsable de la formation du mastère action publique et
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Richard THUMMEL
directeur de l'ensei gnement
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien PARIS
adjoint au directeur de l'enseignement, et
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Victor GOMEZ FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement chargé du service formation alternée et entreprises et
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Jacques COLLEU
directeur adjoint de l'enseignement chargé du service formation alternée et entreprises
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge PIPERNO
Objet:
directeur de la recherche
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge PIPERNO
Objet:
directeur de la recherche, et
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Richard THUMMEL
Objet:
directeur de l'ensei gnement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Richard THUMMEL
Objet:
directeur de l'ensei gnement, à
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Richard THUMMEL
Objet:
directeur de l'ensei gnement, et
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Victor GOMEZ FRIAS
Objet:
directeur adjoint de l'enseignement chargé du service formation alternée et entreprises, à
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Victor GOMEZ FRIAS
Objet:
directeur adjoint de l'enseignement chargé du service formation alternée et entreprises, et
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Victor GOMEZ FRIAS
Objet:
directeur adjoint de l'enseignement chargé du service formation adternée et entreprises
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alex SEGOR
ET DE LA MER
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bertrand PAQUIER
chargé d'opérations
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Redouane MAHROUG
inspecteur travaux
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alexandre LANNEE
chargé de suivi entretien et maintenance
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bruno HEMON
responsable de la logistique
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien CLEMENT
responsable des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian BOUSSARD
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anthony BASS
responsable des ressources humaines
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain BALLET
adjoint au responsable des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Arnaud ANCEL
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel BENOIT
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le laboratoire SAINT-VENANT
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien LEURENT
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LVMT
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean LATERRASSE
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LVMT
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier COUTARD
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LATTS
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Charles HOURCADE
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CIRED
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Naceur CHAABANE
secrétaire général
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CIRED
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Renaud KERIVEN
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CERTIS
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alexandre ERN
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CERMICS
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-François DELMAS
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CERMICS
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bruno TASSIN
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREVE
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christian SEIGNEUR
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Luc MUSSON-GENON
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc BOCQUET
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Karam SAB
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Denis DUHAMEL
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre DELAGE
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Patrick DE BUHAN
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Olivier COUSSY
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard CAILLAUD
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR Paris Jourdan sciences économiques
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent SPENLEHAUER
adjoint au responsable de la formation du mastère action publique, A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et, compétences et
dans la limite des budgets qui leur sont délégués , – les pièces relatives à la répartition des budgets par compte , – les demandes de virements de compte à compte , – les engagements de dépenses , – les bons, lettres de commande ou engagements de dépenses (notamment contrats de mainte nance et les bons de commande dans le cadre de marchés passés par l'établissement public), dans la limite d'un montant de 10 000 euros (HT) , – les attestations certifiant le « service fait » , – les pièces de liquidation des dépenses et de recettes de toute nature , – toutes autres pièces justificatives dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les ordres de mission pour les personnels et les élèves fonctionnaires placés sous leur responsa bilité
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Dominique SCHWARTZ
responsable de la formation du mastère action publique, et
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre MICHAUX
directeur des relations internationales
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sylvain LHULLIER
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Edouard GAULUE
directeur des systèmes d'information et à
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent SPENLEHAUER
Objet:
adjoint au responsable de la formation du Mastère action publique
les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien PARIS
Objet:
adjoint au directeur de l'enseignement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien PARIS
Objet:
adjoint au directeur de l'enseignement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Fabien PARIS
Objet:
adjoint au directeur de l'enseignement, et
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anthony BASS
Objet:
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Arnaud ANCEL
Objet:
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Françoise WAVELET
Objet:
assistante
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie-Josée TRAMIS
Objet:
responsable du service des achats et des affaires juridiques
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie-Josée TRAMIS
Objet:
les notifications de décisions
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Laurence FRACHON
directrice du développement
Objet:
toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 millions d'euros (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Sandrine GUILLERME
Objet:
responsable du bureau de la vie étudiante
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Geneviève JESTIN
Objet:
directrice adjointe de la recherche
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Geneviève JESTIN
Objet:
directrice adjointe de la recherche
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie-Josée TRAMIS
responsable des achats et des affaires juridiques
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christine RATEL
adjointe
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Veromalala RALISON
technicienne
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie d'ARCIMOLES
secrétaire générale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LATTS
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Adélaïde FERAILLE
secrétaire générale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UR NAVIER
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie Christine PAOLETTI
secrétaire générale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et, compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR Paris Jourdan sciences économiques
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Virginie LEFEBVRE
responsable de la formation des architectes urbanistes
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Isabelle GAUTHERON
chef du service documentaire
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nathalie DARZAC
directrice de la communication
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marie-Ange CAMMAROTA
directrice adjointe des relations internationales
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Valérie JOLY
Objet:
chargée de mission
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Nathalie QUELLEU
Objet:
adjointes au bureau de la vie étudiante
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Patricia PIAT
Objet:
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de 1re année
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Michel FENDER
Objet:
président du département MGI
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
présidente du département VET
president
DEVK0914825S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: LEVEQUE (Jean)
chargé de la sous-direction de la construction et de la politique technique à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
titulaire
Remplace:M. HUCHER (Dominique)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
DEVK0913435A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.