DEVT0915419S


De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL
Objet:
directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles
mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL
Objet:
dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du
5 mai 1997
visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Serge MICHEL Pour
Objet:
signer
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
chef du service des projets d'investissement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marc-Antoine BERTRAN DE BALANDA
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.