pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chef du projet Tangentielle Nord, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes