au cabinet du ministre

conseillère chargée de la communication

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement

Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le

ingénieur général chargé de l'appui aux personnes et aux structures

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

adjoint au sous-directeur à la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service des ressources humaines au secrétariat général

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

chef du service de la modernisation au secrétariat général

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des représentants de l'Etat

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'institut

directrice départementale des services vétérinaires

membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du directeur de l'institut

adjudant

régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

brigadier-chef, affecté à la circonscription de sécurité publique de Cannes (Alpes-Maritimes), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé accidentellement en opération de police le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

brigadier-major, affecté à la circonscription de sécurité publique de Cannes (Alpes-Maritimes), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé accidentellement en opération de police le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

directeur adjoint du cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances

Titulaire

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à compter de la date de passation des comptes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile. »

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

responsable de l'unité technique de la LGV est-européenne, pour signer tous les actes ou documents

mentionnés au présent article

directeur des opérations LGV est-européenne, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

responsable de l'unité technique de la direction des opérations LGV Est-européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

chef de l'unité foncier, pour prendre tout acte

mentionné aux articles 2 à 5

pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne

pour signer

pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros

pour prendre toutes dispositions

en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements, dans le strict respect

pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers

mentionnés aux articles ci-dessus

pour conclure

au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre

directeur régional pour l'Alsace, la Lorraine et la Cham pagne-Ardenne, et de

chef du service aménagement et patrimoine, du 3 au

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 25 000 euros

chef du service administratif et financier

directeur régional pour l'Alsace, la Lorraine et la Cham pagne-Ardenne, et de

chef du service des projets d'investissement, du 10 au

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 25 000 euros

chef du service administratif et financier

responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 million d'euros hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés

mentionnés à l'article 1er, à l'exception

à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier

pour signer

pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros

pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers

mentionnés aux articles ci-dessus

pour conclure

au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

responsable du pôle foncier, pour signer tous les actes ou documents

mentionnés aux articles 4 à 7

pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes–Montpellier, à l'excep tion

directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous actes relevant de la délégation de pouvoirs reçue du président le

y compris les actes majeurs suivants

directeur « clientèles et qualité du réseau », pour signer tout acte ou document relevant de la décision du

portant délégations de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France

chargé de projets à la direction des opérations de la LGV Rhin-Rhône, pour signer tous les actes ou documents

mentionnés à l'article 1er

directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

directeur du service sécurité et exploitation, pour formuler

ils concernent les wagons, les avis ainsi que les réponses à consultation prévus

au titre V du décret du

susvisé

pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire

au titre de l'article 10 du décret du

susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret

pour formuler à tout demandeur l'avis relatif à une demande de dérogation aux spécifications techniques d'interopérabilité, prévu au chapitre III du titre IV du décret du

susvisé

pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité., ET DE LA MER

pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire

au titre de l'article 16 du décret du

susvisé, la valeur des indicateurs de sécurité

pour approuver, lorsque Réseau ferré de France est le promoteur, les dossiers prévus

au titre V du décret du

susvisé

secré taire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure

directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure

pour établir le registre de l'infrastructure du réseau ferré national

précité

pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire

au titre de l'article 10 du décret du

susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret

pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou les actes d'exécution s'y rapportant

pour formuler les avis de RFF prévus dans le décret no 2006-1279 du

à l'exception de l'avis sur la demande d'agrément de sécurité du gestionnaire d'infrastructure délégué prévu à l'article 24 du même décret

pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité

pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire la valeur des indicateurs de sécurité

pour communiquer au bureau d'enquête sur les ac cidents de transport terrestre et au gestionnaire d'infrastructure délégué, la survenue des accidents et incidents graves., ET DE LA MER

pour approuver, lorsque Réseau ferré de France est le promoteur, les dossiers prévus

au titre V du décret du

susvisé

pour approuver et publier

en application de l'article 10 du décret no 2006-1279 du

relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, les documents d'exploitation du réseau ferré national ainsi que les règles d'exploitation particulières

secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infra structure au directeur de la rénovation du réseau., ET DE LA MER

directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau

responsable du pôle gestion et valorisation du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles., ET DE LA MER

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 100 000 euros

chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

à

responsable de la gestion du patri-, ET DE LA MER moine immobilier à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services, d'études liées au dossier d'initialisation, d'études générales liées ou non à des opérations d'investissement

dont le montant est inférieur à 10 000 euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chargés de mission, et à

à

à

à

à

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patri moine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargée de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réali sation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'excep tion

pour exercer soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de mission CDG Express, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chef du projet RER B, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

pour signer les actes

mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros., ET DE LA MER

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chef du projet Tangentielle Nord, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement

dont le montant est inférieur à 0,1 million d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement

dont le montant est inférieur à 0,1 million d'euros

pour solliciter

au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opéra tions de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER

chef du service des études, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études géné rales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour signer tout acte lié à la mise en œuvre de la convention de gestion de l'infrastructure, et notamment les avis d'achèvement des opérations de grand entretien (OGE)

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article., ET DE LA MER

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement

directeur du programme qualité Ile de-France

chef du service infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement ou de renouvellement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires, pour toutes les données traitées à la direction régionale., ET DE LA MER

pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pris pour son application, pour l'ensemble des données collectées par la direction régionale, et de veiller notamment au droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit à s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

chef du service administratif, juridique et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 500 000 euros

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont

sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER

chef du service commercial, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service aménagement et patrimoine dont le montant est inférieur à 100 000 euros

chef du service aménagement et patrimoine, pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règle mentation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées, en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

chef du service aménagement et patrimoine, pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros., ET DE LA MER

chef du service aménagement et patrimoine, pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement

assistante du service gestion du réseau et du service études générales et économiques

assistante du service des projets d'investissement

assistante du service des projets d'investissement

assistante du service aménagement et patrimoine

assistante du service administratif et financier

assistante du pôle CFAL

assistante du pôle CFAL

assistante de la mission Haut-Bugey

assistante de l'antenne de Chambéry

assistante de direction

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

Mlles Sabah LADRAA

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

pour

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

responsable du pôle Lyon - Turin, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opéra tions d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service des études générales et écono miques

en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour

chargés de projets du service des projets d'investissement

chargés de projet de la mission Haut-Bugey

chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques., ET DE LA MER

en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour

chef de projet, collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise

chef de projet, collaborateur du service des études générales et économiques

chargé de projet

chargé de projet

chargé de concertation

chargé de projet, collaborateurs du pôle Lyon-Turin

responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chargé de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef de la mission Haut-Bugey, pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes

chef de la mission Haut-Bugey, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

prendre toute décision de prolon gation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles

pour

pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du Réseau ferré national

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement., ET DE LA MER

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

chef du service des projets d'investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne

pour

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire, dans les limites suivantes

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opéra tions d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes

chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

pour signer

directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne., ET DE LA MER

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de ses attributions

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer les actes

mentionnés au présent article dans la limite de 1,5 million d'euros

dans la limite de leurs attributions respectives

pour signer les actes

mentionnés au présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du service des projets d'investissement

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de service gestion du réseau

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de la mission Haut-Bugey

dans la limite de leurs attributions respectives

pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires., ET DE LA MER

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation, l'exécution et la gestion des marchés de services relatifs aux attri butions du service gestion du réseau dont le montant est inférieur à 100 000 euros

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)